Catalogue  280
Droit / Law  ( A - L )

|238.  (AFFAIRE GUIBORD). «Supplément aux Réflexions d’un Catholique à l’occasion de l’Affaire Guibord. – Mars 1871». Montréal, des Presses à Vapeur de la Minerve, (1871). 18 p. (25 cm). Reliure en toile, couvertures imprimées conservées. Texte attribué à Hyacinthe Rouxel. Titre rare au sujet du refus de sépulture de Joseph Guibord par Mgr Bourget et ses curés.                125 $

239.  AMYOT, G. «La protection au Canada. - Conférence par M. G. Amyot, Député de Bellechasse aux Communes, le 14 mars 1895 aux salles du Club Cartier-Macdonald». Lévis, Imprimerie du Journal "Le Quotidien", 1895. 64 p. (22 cm). Détaché d’un livre relié, mais propre.      30 $

240.  (ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE). «Manuel de l’Assemblée Législative de Québec. / Manual of the Legislative Assembly of Quebec». Québec, Imprimé par Charles-François Langlois, 1895. 146 & 241 p. (18 cm). Reliure d’origine. Contient les usages parlementaires, les règles et formes de procédure et les règles de procédure impériales.                45 $

241.  ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS CANADIENS. «Le Tarif. Pourquoi le Canada en a besoin». Sans lieu, 1921. 92 p. (25 cm). En faveur d’une politique protectionniste par le maintien d’un tarif douanier.        25 $

242.  (BANKS). «Proceedings of the Standing Committee of the House of Commons on Banking and Commerce. Decennal Revision of the Bank Act : Bill No. 297, An Act to amend the Bank of Canada Act. / Bill No. 338, An Act respecting Banks and Banking. / Bill No. 419, An Act respecting Savings Banks in the Province of Quebec. – First Session of the Twenty-Second Parliament of Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1954.  XLIII,869 p. (25 cm). Original wraps, illustrations.       65 $

243.  (BANQUES). «Revision de la Loi concernant les Banques et le Commerce de Banque. – Procès-verbaux, Témoignages, Etc., Comité des Banques et du Commerce, Session Parlementaire de 1912-1913. – Annexe No 2 des Journaux de la Chambre des Communes». Ottawa, Imprimé par J. de L. Taché, 1914.  VII,785 p. (25 cm). Reliure ½ cuir d’époque.         85 $

244.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes sur la Banque et le Commerce, 6 mars 1934 au 14 juin 1934. – Bill No 18 : Loi concernant les banques et le commerce de banque / Bill No 19 : Loi constituant en corporation la Banque du Canada. – Cinquième Session du Dix-Septième Parlement du Canada». Ottawa, J.O. Patenaude, 1934.  CXXI,955 p. (25 cm). Reliure en toile d’époque.             75 $

245.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce. – Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d’expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d’épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l’ouverture, aux cultivateurs, d’un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. – Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945.  LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d’édition. Appendice #8.             95 $

246.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. – Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XLVI,928 p. (25 cm).       65 $

247.  (BANQUES). «Rapport de la Commission royale d’enquête sur le Système Bancaire et Financier, 1964». Ottawa, Roger Duhamel, 1964. 656 p. (29 cm). Reliure de l’édition. Tableaux et graphiques.       60 $

248.  (BANQUES). «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire : Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967.  CXVII,2620 p.  (25 cm).              60 $

249.  LA BANQUE DE MONTRÉAL. «Les services». Hull, Commission royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1956. 169 p. (25 cm). Nombreux tableaux. Rapport soumis en mars 1956.               20 $

250.  (BAS-CANADA). «Tables relatives aux Actes et Ordonnances du Bas-Canada». Kingston, Imprimé par S. Derbishire et G. Desbarats, 1843. 202 p. (25 cm). Reliure en toile d’origine. Bon exemplaire.              125 $

251.  BEAUSOLEIL, J.M. (M.D.). «Le dernier chant des Serins de Laval, par le Dr J.-M. Beausoleil...» Montréal, 1890. 52 p. (22 cm). Brochure dirigée contre huit professeurs de la faculté médicale de Laval. Reliure en toile, couvertures imprimées conservées.      45 $

252.  BERNARD, Mathieu A. «Manuel de Droit Commercial, théorique et pratique de la Province de Québec». Montréal, C. Theoret éditeur, 1901. 134 p. (22 cm). Reliure en toile d’époque. Illustrations.    35 $

253.  BLUMENSTEIN, J.H. «The Taxation of Corporations in Canada». Montreal, (1924). IV,58 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #3.      20 $

254.  (CANAL WELLAND). «Articles du Contrat pour l’Achèvement des Travaux sur la Section 27 du Canal Welland». Ottawa,  1882. 109 p. (25 cm). Couvertures imprimées d’origine. Bel exemplaire. Avec un grand dépliant.          65 $

255.  COHEN, Maxwell. «The Condition of Legal Education in Canada». No place, (1950). pp. 267-314. (23 cm). Reprinted from The Canadian Bar Review for March 1950. Signed presentation copy; author was a lawyer in Montreal.     15 $

256.  (COMMERCE). «Reciprocal and Preferential Tariffs». Montreal, 1925. 40 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #4.           20 $

257.  (COMMISSION DU TARIF). «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l’enquête demandée par le Ministre des Finances concernant l’état de l’Industrie Canadienne des Tissus de Laine (Tissus de Laine Peignée et de Laine Cordée)». Ottawa, 1955. 99 p. (25 cm). Référence #116. Tableaux.        20 $

258.  (COMMISSION DU TARIF). «Rapport de la Commission du Tarif relativement à l’enquête demandée par le Ministre des Finances concernant les Produits Bruts et Demi-Produits Sidérurgiques». Ottawa, 1957.  VIII,329 p. (25 cm). Référence #118. Tableaux.        30 $

259.  (DEPARTMENT OF JUSTICE). «Memorandum on the Legal Branch of the Department of Justice Government of Canada». Ottawa, Department of Justice, 1957. 15 p. (25 cm). Cover title. The purpose of the Memorandum was to acquaint law students and lawyers who might be interested in a legal career in the Department of Justice with the duties and functions thereof.            15 $

260.  (DESFOSSÉS, J.A.; GUÉRISSEUR). «Il faut le mettre en prison. Texte sténographié des dépositions des témoins de la Couronne et de la défense, lors du fameux procès institué à Sherbrooke, à M. J.A. Desfossés, du 7 au 11 mars 1939, et qui se termina par la libération complète de l’accusé. Suivi de témoignages authentiques de guérisons obtenues depuis le fameux procès». Sherbrooke, 1939. 429 p. (22 cm). Couvertures originales. Illustrations. Procès intenté au célèbre guérisseur.       75 $

261.  DIVISION DE L’ÉCONOMIQUE ET DES RECHERCHES, MINISTÈRE DU TRAVAIL DU CANADA. «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965». Hull, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en juillet 1957.               25 $

262.  DORAIS, O.P. et DORAIS, A.P. «Formulaire de Procédure de la Province de Québec». Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1901. XII,583 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins de l'époque.             40 $

263.  (DOUANES; PARTI LIBÉRAL). «Le Tarif Préférentiel: ses résultats et ses avantages». Sans lieu, (1900). pp. 155-168. (20 cm). Présentation favorable à la position du parti Libéral et de Wilfrid Laurier.          20 $

264.  DUVIC, J. «Législation civile du Canada concernant le Mariage et le Divorce en regard de la Législation ecclésiastique et en particulier des Règles du Décret "Ne temere"». Ottawa, Scolasticat St-Joseph, 1912. 102 p. (21 cm).                20 $

265.  FLYNN, Edmund James. «Discours de l’Honorable E.J. Flynn, député de Gaspé, sur les Résolutions de la Conférence Interprovinciale, prononcé devant l’Assemblée Législative à sa séance du lundi le 21 mai 1888». Québec, 1888. 64 p. (21 cm). Couvertures originales; tiré d’un livre relié.              20 $

266.  GÉRIN-LAJOIE, Alexandre. «Du domicile et de la juridiction des Tribunaux». Montréal, 1922. 120,(1) p. Dédicace autographiée par l’auteur pour Me Victor Morin. Petite pièce de papier manquante à la couverture.         25 $

267.  GERVAIS, Honoré. «Le Canada et la Grande-Bretagne. Projet de loi sur l'établissement d'une Marine de Guerre Canadienne». Montréal, Imprimerie "La Patrie", 1910. 32 p. (23 cm). Discours prononcé à la Chambre des Communes du Canada, le 8 mars 1910, par le député de Saint-Jacques.  Br. Qué. 5641.          20 $

268.  GINGRAS, Paul-Émile. «La Loi des Liqueurs. Articles parus dans Le Devoir, juin 1953». Montréal, Fédération Générale des Ligues du Sacré-Cœur, (1953). 32 p. (17 cm). Une attaque contre cette Loi.          15 $

269.  (GREAT BRITAIN; ACTS OF THE PARLIAMENT). «Acts of the Parliament of Great Britain». Washington, Printed by E. de Krafft, 1819. 12 p. (23 cm). Taken from a bound volume, still good. Being: "An act to consolidate and extend the several laws now in force for allowing the importation and exportation of certain goods and merchandise into, and from, certain ports of the West Indies. (27^th June, 1805". Also: "An act to permit the importation of rice, grain and flour, from any foreign colonies on the continent of America, into certain ports in the West Indies, and to allow certain articles to be imported from the United States of America into the British provinces in North America, for the purpose of exportation to the British islands in the West Indies. (30^th June, 1808)". …With: "An act to permit the importation of certain articles into his majesty’s colonies or plantations in the West Indies, or on the continent of South America; and also certain articles into certain ports in the West Indies. (23d May, 1818)".           125 $

270.  IVOR, David. «Provincial Agricultural Legislation in Quebec and Ontario, 1955». Ottawa, Canada Department of Agriculture, Marketing Service, Economics Division, 1956.  III,49 p. (28 cm). Cover title.             20 $

271.  JUNEAU, Patrice-Anselme. «Code des Constables». Québec, 1931. 198 p. (16 cm). Reliure d’édition. L’auteur était officier spécial en loi dans le département du procureur général et le présent ouvrage est un répertoire des règlements de police.              20 $

272.  LANGELIER, Hon. Charles. «Lord Russell de Killowen à Québec. – Réception Officielle du Juge en Chef d’Angleterre par le Banc et le Barreau. – Résolutions, Discours, Etc.». Sans lieu, (1896?!). 67 p. (20 cm). Réception du Baron Charles Russell of Killowen (1832-1900).             20 $

273.  LESAGE, Jean. «Discours du Budget prononcé par … l’honorable Jean Lesage, Premier Ministre et Ministre des Finances de la Province, à l’Assemblée Législative de Québec, le 12 avril 1962». (Québec, 1962). 138 p. (24 cm). Tableaux.                15 $

274.  LIQUOR CONTROL). «The Control and Sale of Alcoholic Beverages in Canada, 1951». Ottawa, Dominion Bureau of Statistics / Department of Trade and Commerce, 1951. 30 p. (28 cm). Multiple tables.               20 $

275.  (LIQUOR CONTROL). «The Control and Sale of Alcoholic Beverages in Canada (Fiscal Year Ended March 31, 1953)». Ottawa, Dominion Bureau of Statistics, Public Finance and Transportation Division, 1954. 20 p. (28 cm). Multiple tables.              15 $

276.  (LOWER Canada). «Rules and Orders of Practice of the Superior Court, Lower Canada». Quebec, Printed by J.T. Brousseau, 1858 … bound with «Rules and Orders of Practice of the Circuit Court, Lower Canada». Quebec, Printed by J.T. Brousseau, 1858.  64,43,XXX p. (22 cm). Original half leather binding; small piece of paper missing from the title page, no text lost. Scarce book!             225 $|

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