Catalogue 
Droit / Law  ( M - Z )

|277.  MAGNAN, C.-J. «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires». Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm).              20 $

278.  MC KINNON, N.J. «Conséquences économiques du "Livre Blanc sur la Réforme Fiscale". Quelques commentaires de N.J. Mc Kinnon, président du conseil d’administration de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, le mardi 9 décembre 1969, à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce». Sans lieu, (1969?!). 4 p. (23 cm). Titre de la couverture. L’auteur affirmait que les conséquences économiques des propositions formulées dans le Livre Blanc, ainsi que les principes sur lesquels reposaient ces propositions constituaient une menace pour l’économie du Canada et sa population.               20 $

279.  (MEURTRE DANS GRANTHAM). «Procès de Pierre Barbina dit Duval, pour l’empoisonnement de Julie Desilie, son épouse». Trois-Rivières, Imprimé par W. H. Rowen, propriétaire de l’Ere Nouvelle, 1863. 21 p. (20 cm). Reliure moderne en plein bougran, feuillets blancs ajoutés pour donner corps. Meurtre commis à St-Germain de Grantham, village voisin de Drummondville. L’accusé fut exécuté. Titre très rare.    175 $

280.  (MILITAIRE; TRAITÉS). «Recueil des Traités 1945; No 15. Actes de Reddition Militaire de l’Allemagne. Signés le 29 avril et les 4, 7 et 8 mars 1945». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. 22 p. (25 cm). Cartonnage d’origine.              20 $

281.  (MONTRÉAL; PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL). «Curés et Marguilliers. – Le conflit de Notre-Dame. – Loi des Fabriques». Montréal, 1891. 32 p. (23 cm). Reliure en toile. Conflit entraînant la démission de trois marguilliers; ceux-ci s’opposaient au curé qui semblait contourner la Loi des Fabriques quant à l’administration des comptes. Peu commun.       45 $

282.  MORIN, René. «Le Canada et les Traités. Notes sur le développement Constitutionnel du Canada». Chicoutimi, Syndicat des Imprimeurs du Saguenay, 1926. 31 p. (20 cm). Tract #3 de L’Oeuvre des Tracts de Chicoutimi. Titre rare et en bel état.    35 $

283.  MORIN, Victor. «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations municipales et scolaires, compagnies, sociétés, associations professionnelles, cercles, unions ouvrières, clubs et autres corps délibérants». Montréal, L’Action Canadienne-Française, 1939. 187 p. (18 cm). Reliure simili-cuir.               25 $

284.  (MUNICIPAL). «Compte Rendu des délibérations du troisième Congrès de la section provinciale du Québec de la Municipal Finance Officers’ Association tenu les 13, 14, 15 et 16 mai 1945 à l’Hôtel Mont-Royal à Montréal, sous la présidence de M. Lactance Roberge, Directeur des finances de la Cité de Montréal, Président provincial». (Montréal, 1945). 101 p. (27 cm). Broché & miméographié.            30 $

285.  NOIR, Dr (pseudo du Dr J.-Maxime Beausoleil). «La Trompette de la métempsycose universitaire». Montréal, 1889. 16 p. (22 cm). Au sujet de l’École de Médecine et de Chirurgie de Montréal. Reliure en plein bougran. L’auteur inscrit "à suivre" mais c’est tout ce qu’il produisit.           45 $

286.  (PROCÉDURE CIVILE). «Supplément au Code de Procédure Civile annoté de la Province de Québec contenant la jurisprudence et les amendements depuis la publication du Code annoté de 1899 par P.G. Martineau, C.R. et Romuald Delfausse, LL.B., avocats du Barreau de Montréal». Montréal, C. Théorêt éditeur, 1903. XXIII,220 p. (26 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque.              45 $

287.  (PROCÈS). «PUISSANCE DU CANADA. Cour Suprême du Canada (Ottawa). == Appel de la Cour du Banc du Roi (en Appel) pour la Province de Québec, District de Montréal. == Entre : CHARLES GAGNON (Défendeur en Cour Supérieure, Appelant en Cour du Banc du roi en appel) APPELANT & VICTOR LEMAY (Demandeur en Cour Supérieure, Intimé en Cour du Banc du Roi en appel) INTIMÉ. == EXPOSÉ DE LA CAUSE». Montréal, C.A. Marchand, Imprimeur, (1917). 25 p. (28 cm). Couvertures d’origine. Le demandeur réclame une somme de 7,700$, balance non payée pour la vente d’un lot de terre dans la paroisse du Sault-au-Récollet.       45 $

288.  (PROCÈS EN DIFFAMATION). «Questions de Libelle – 1899 – L’Honorable F.X.A. Trudel, Sénateur, Rédacteur et Propriétaire du journal L’Étendard, Demandeur, vs La Compagnie d’Imprimerie et de Publication du Canada, Propriétaire du Journal "Le Monde", Défenderesse. – Déclaration! Défenses! Répliques! Plaidoiries! Jugement». (Montréal, 1889). 59 p. (25 cm). Reliure en toile, couvertures imprimées conservées. Peu commun!        85 $

289.  (QUÉBEC; FERMES). «Loi de l’amélioration des fermes (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapitre 55, Deuxième Session, Vingt-Sixième Législature, 1961) – Sanctionnée le 10 juin 1961. / Farm Improvement Act (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapter 55, Second Session, Twenty-Sixth Legislature, 1961)». (Québec, 1961). 8 p. (22 cm). Titre de la couverture.                15 $

290.  (RESERVED STATUTES, 1851). «Provincial Statute of Canada. Anno Regni Quarto-Decimo & Quinto-Decimo Victoriae, dei gratia Britanniarum Reginae. His Excellency the Right Honorable James, Earl of Elgin and Kincardine, K.T., Governor General. Being the FOURTH Session of the THIRD Provincial Parliament of Canada». Quebec, Printed by Stewart Derbishire & George Desbarats, 1852. pp. 2293-2325. (27,5 cm). Original cloth. Content: "An Act to provide for the establishment of a Church Society of the United Church of England and Ireland, in each Diocese of that Church in Lower Canada, and for other purposes connected with the recent division of the Diocese of Quebec" (4 p.) / "An Act to incorporate The Fort Erie and Buffalo Suspension Bridge and Tunnel Company" (4 p.) / "An Act to amend the Act for granting a Civil List to Her Majesty" (3 p.) / "An Act to repeal so much of the Act of the Parliament of Great Britain passed in the Thirty-first year of the Reign of King George the Third, and Chaptered Thirty-one, as relates to Rectories, and the presentation of Incumbents to the same , and for other purposes connected with such Rectories" (2 p.) / "An Act to make provision for the management of the Temporalities of the United Church of England and Ireland in the Diocese of Montreal, and for other purposes therein mentioned" (7 p.).          125 $

291.  ROSS, Sir George. «The Senate of Canada; its Constitution Powers and Duties Historically considered». Toronto, The Copp, Clark Co., 1914. XVI,124 p. (21 cm). Library stamp. Original cloth.                20 $

292.  (SENATE). «List of Members of the Senate of Canada and the Standing and Joint Committees of the Senate, 1st Session, 23th Parliament, 7 Elizabeth II, 1958». Ottawa, 1958. 27 p. (25 cm). Original card wraps.       20 $

293.  SLATER, David W. «Les dépenses de consommation au Canada». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XI,213 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en février 1957. Nombreux graphiques.      35 $

294.  SMITH, J.M. «La croissance et le développement économiques du Canada de 1939 à 1955». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. 84 p. (25 cm). Nombreux graphiques. Rapport soumis en mai 1957.    20 $

295.  (TAXE DE VENTE). «Rapport du Comité de Revision de la Taxe de Vente, Ottawa, janvier 1956». Ottawa, 1956. 27 p. (25 cm). Titre de la couverture. Rapport au Ministre des Finances.         15 $

296.  (TRAITÉ). «Canada. – Recueil des Traités, 1945, No 32. Constitution de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Signée à Québec le 16 octobre 1945. – Instrument d’acceptation du Canada déposé le 13 octobre 1945. En vigueur le 16 octobre 1945». Ottawa, 1954. 14 p. (25 cm). Cartonnage d’origine.       20 $

297.  (TRAITÉ). «Convention de l’Union Postale des Amériques et de l’Espagne et documents connexes. Signée à Rio-de-Janeiro le 25 septembre 1946. – Ratification canadienne déposée le 18 mai 1948». Ottawa, 1954. 38 p. (25 cm). Recueil des Traités 1947, No 41. Cartonnage original.                15 $

298.  (TRAITÉ). «Accord entre le Canada et le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies relatif à l’appel des Nations-Unies en faveur de l’enfance. Signé à Lake-Success (N.-Y.) le 27 août 1948. Rétroactif au 20 décembre 1947». Ottawa, 1954. 10 p. (25 cm). Recueil des Traités 1948, No 26. Cartonnage original.        15 $

299.  (TRAITÉ). «Actes de la Conférence Internationale sur la Chasse aux Cétacés. Tenue à Londres du 20 au 26 novembre 1945». Ottawa, 1955. 8 p. (25 cm). Recueil des Traités 1945, No 21. Cartonnage d’origine.                15 $

300.  (TRAITÉS DE COMMERCE). «Discours sur la Question des Traités de Commerce prononcés au Sénat par les Honorables MM. Bureau, Aikens et Trudel, à la séance du 1^er avril 1879». Ottawa, A. Bureau Imprimeur, 1879. 20 p. (22 cm). Couvertures originales, bel exemplaire.             35 $

301.  (TRAVAIL). «Régime Officiel Canadien des Justes Salaires». Ottawa, 1955. 8 p. (25 cm). Titre de départ. Au sujet de la révocation du décret C.P. 5547 du 3 novembre 1949.                15 $

302.  (TRAVAIL). «L’Activité sous la Législation concernant les justes méthodes d’emploi». Ottawa, Ministère du Travail, 1958. 8 p. (25 cm). Couvertures illustrées.         15 $

303.  (TREATY / TRAITÉ). «AGREEMENT CONCERNING LEASED BASES IN NEWFOUNDLAND: 1941-1952. Canada-United States. / ACCORDS CONCERNANT LES BASES DE TERRE-NEUVE CÉDÉES À BAIL: 1941-1952. Canada-États-Unis». Ottawa, 1954. 53 p. (25 cm). Treaty Series 1952, No. 14. Original printed wraps.            20 $

304.  (TREATY / TRAITÉ). «INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE HIGH SEAS FISHERIES OF THE NORTH PACIFIC OCEAN. Signed at Tokyo, May 9, 1952. In force June 12, 1953. / CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LES PÊCHERIES HAUTURIÈRES DE L’OCÉAN PACIFIQUE NORD. Signée à Tokyo le 9 mai 1952. En vigueur le 12 juin 1953». Ottawa, 1954. 21 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 3. Original printed wraps.              15 $

305.  (TREATY / TRAITÉ). «THIRD UNITED NATIONS TECHNICAL ASSISTANCE CONFERENCE. Final Act. Signed at New York, February 27, 1953. / TROISIÈME CONFÉRENCE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DES NATIONS UNIES. Acte Final. Signé à New York, le 27 février 1953». Ottawa, 1954. 13 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 4. Original printed wraps.                15 $

306.  (TREATY / TRAITÉ). «NORTH ATLANTIC TREATY, Status of Forces Agreement. Signed at London, June 19, 1951. Canada’s Instrument of Ratification deposited August 28, 1953. In force for Canada, September 27, 1953. / TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD, Convention sur le Statut des Forces. Signée à Londres le 19 juin 1951. Instrument de ratification du Canada déposé le 28 août 1953. En vigueur pour le Canada le 27 septembre 1953». Ottawa, 1954. 39 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 13. Original printed wraps.      15 $

307.  (TREATY / TRAITÉ). «ESTABLISHMENT OF THE ST. LAWRENCE RIVER JOINT BOARD OF ENGINEERS. Agreement between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Effected by an Exchange of Notes Signed at Washington November 12, 1953. In force November 12, 1953. / ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION MIXTE D’INGÉNIEURS DU SAINT-LAURENT. Accord entre le Canada et les États-Unis D’AMÉRIQUE. Intervenu par un Échange de Notes Signées à Washington le 12 novembre 1953. En vigueur le 12 novembre 1953». Ottawa, 1954. 7 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 21. Original printed wraps.        15 $

308.  (TREATY / TRAITÉ). «CULTURAL RELATIONS. Agreement signed by CANADA at Lake Success, December 17, 1949. Instrument of Acceptance of CANADA deposited Octobre 4, 1950. In force August 12, 1954. / RELATIONS CULTURELLES. Accord signé par le CANADA à Lake-Success le 17 décembre 1949. Instrument d’acceptation du CANADA déposé le 4 octobre 1950. En vigueur le 12 août 1954». Ottawa, 1954. 13 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 4. Original printed wraps.                15 $

309.  (TREATY / TRAITÉ). «NORTH ATLANTIC TREATY. Agreement on Status of NATO, National Representatives and International Staff. Signed at Ottawa, September 20, 1951. Canada’s Instrument of Ratification deposited September 1, 1954. / TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD. Convention sur le Statut de l’OTAN, des représentants nationaux et du personnel international. Signée à Ottawa le 20 septembre 1951. Instrument de ratification du Canada déposé le 1^er septembre 1954. En vigueur pour le Canada le 1^er septembre 1954». Ottawa, 1955. 26 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 1. Original printed wraps.              15 $

310.  (TREATY / TRAITÉ). «BOUNDARY WATERS. Payment for expenditures on construction of remedial works at Niagara Falls. Agreement between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Effected by Exchange of Notes. Signed at Ottawa, September 13, 1954. In force September 13, 1954. / EAUX LIMITROPHES. Paiement des frais de construction d’ouvrages de protection à Niagara Falls. Accord entre le Canada et les États-Unis D’AMÉRIQUE. Intervenu par Échange de Notes Signées à Ottawa le 13 septembre 1954. En vigueur le 13 septembre 1954». Ottawa, 1955. 7 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 7. Original printed wraps.    15 $

311.   (TREATY / TRAITÉ). «INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION CONVENTION and related documents. Signed at Buenos Aires, December 22, 1952. Instrument of Ratification of Canada deposited June 23, 1954. In force for Canada June 23, 1954. / CONVENTION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et documents y relatifs. Signée a Buenos Aires le 22 décembre 1952. Instrument de Ratification du Canada déposé le 23 juin 1954. En vigueur pour le Canada le 23 juin 1954». Ottawa, 1955.  VII,131 & 131 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 8. Original printed wraps.      30 $

312.  (TREATY / TRAITÉ). «CONSTITUTION OF THE INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE FOR EUROPEAN MIGRATION. Adopted at Venice, October 19, 1953. Instrument of Acceptance of Canada deposited March 29, 1954. In force November 30, 1954. / CONSTITUTION DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPÉENNES. Adoptée à Venise le 19 octobre 1953. Instrument d’acceptation du Canada déposé le 29 mars 1954. En vigueur le 30 novembre 1954». Ottawa, 1955. 21 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 9. Original printed wraps.               15 $

313.  (TREATY / TRAITÉ). «AGREEMENT ON NORTH ATLANTIC OCEAN STATIONS. Signed at Paris, February 25, 1954. Instrument of Acceptance of Canada deposited July 13, 1954. In force February 1, 1955. / ACCORD SUR LES STATIONS OCÉANIQUES DE L’ATLANTIQUE DU NORD. Signé à Paris le 25 février 1954. Instrument d’acceptation du Canada déposé le 13 juillet 1954. En vigueur le 1^er février 1955». Ottawa, 1955. 23 p. (25 cm). Treaty Series 1955, No. 3. Original printed wraps.              15 $

314.  (TREATY / TRAITÉ). «DEFENCE. Establishment of a distant early warning system. Agreement between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Effected by Exchange of Notes signed at Washington, May 5, 1955. In force May 5, 1955. / DÉFENSE. Établissement d’un réseau lointain de guet avancé. Accord entre le Canada et les ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Intervenu par Échange de Notes signées à Washington le 5 mai 1955. En vigueur le 5 mai 1955». Ottawa, 1955. 15 p. (25 cm). Treaty Series 1955, No 8. Original printed wraps.                15 $

315.  (TREATY / TRAITÉ). «HAINES-FAIRBANKS PIPELINE. Agreement between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Effected by Exchange of Notes, Signed at Ottawa, June 30, 1953. In force June 30, 1953. / PIPE-LINE DE HAINES À FAIRBANKS. Accord entre le CANADA et les ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Intervenu par Échange de Notes, Signées à Ottawa le 30 juin 1953. En vigueur le 30 juin 1953». Ottawa, 1955.  23 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 20. Original printed wraps.              15 $

316.  (TREATY / TRAITÉ). «RADIO. Co-ordination and Use of Radio Frequencies. Exchange of Notes between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Ottawa, October 24, 1962. / RADIO. Coordination et utilisation des Fréquences radiophoniques. Échange de Notes entre le Canada et les États-Unis D’AMÉRIQUE, Ottawa le 24 octobre 1962. En vigueur le 24 octobre 1962». Ottawa, 1962. 63 p. (25 cm). Treaty Series 1962, No. 15. Original printed wraps.               15 $

317.  TRUDEL, Pierre. «Le Traité de Réciprocité, 1854». Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1968. XIII,121 p. (21 cm). Entre le Canada et les États-Unis; textes présentés par Pierre Trudel et préface de Marcel Trudel.          20 $

318.  (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL). «Statuts et Règlements de l’Université Laval à Montréal». (Montréal, 1898). 70 p. (22 cm). Reliure en plein bougran, couvertures imprimées présentes. Peu commun.          65 $

319.  YOUNG, John H. «La politique commerciale du Canada». Ottawa, Commission Royale d’Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1958. 259 p. (25 cm). Reliure d’édition. Rapport soumis en novembre 1957.              35 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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