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Droit / Law       
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PARENT, Simon Napoléon   «Discours de l'Hon. S.N. Parent, Premier Ministre. Sur la question des droits de coupe sur le bois à pulpe. Prononcé à l'Assemblée Législative de Québec, le 25 avril 1903»   Québec, 1903. 47 p. (22 cm). Titre de la couverture; S.N. Parent était à la fois Premier Ministre et Ministre des Terres, Mines et Pêcheries. (Inv. #4897)
35   $
(PARI-MUTUEL BETTING)   «Running Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada»   Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 23 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #19272)
25   $
(PARI-MUTUEL BETTING)   «Trotting and Pacing Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada»   Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 20 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #21734)
25   $
(PARTI CONSERVATEUR)   «No 2. La Question Constitutionnelle. - Le Lieutenant Gouverneur a fait son devoir en respectant le droit. - Opinions des auteurs et des journaux. - Les Libéraux sont les vrais et les seuls violateurs de la Constitution»   Québec, sans éditeur, 1892. 67 p. (22 cm). Une attaque contre Honoré Mercier. Br. Qué. 4273. (Inv. #16177)
25   $
(PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC)   «Les octrois statutaires. Pourquoi?» Montréal, 1956. 24 p. (20 cm). Pour la suppression des octrois discrétionnaires.»   Les octrois statutaires. Pourquoi?» Montréal, 1956. 24 p. (20 cm). Pour la suppression des octrois discrétionnaires. (Inv. #13942)
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PATRY, André   «Le Régime des Cours d'Eau Internationaux»   Québec, Les Presses Universitaires Laval, 1960. 73 p. (20 cm). Étude en Droit International concernant les cours d'eau séparant ou traversant des territoires dépendant de plusieurs États. (Inv. #12433)
20   $
PELLAND, Léo   «L'État et la morale publique»   Montréal, 1931. 32 p. (20 cm). L'École Sociale Populaire #213. (Inv. #31429)
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PELLETIER, Georges   «L'Immigration Canadienne. - (Les enquêtes du Devoir)»   Montréal, imprimé au "Devoir", 1913. VIII,73 p. (23 cm). Le Droit et l'immigration. (Inv. #9142)
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PELLETIER, Georges   «Le Droit de Suffrage»   Montréal,1942. 29 p. (20 cm). "L'École Sociale Populaire" #345. L'auteur est directeur du "Devoir". (Inv. #24381)
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PELLETIER, Irénée   «La politique canadienne d'aide au développement»   Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1971. 128 p. (24 cm). Tableaux. (Inv. #24025)
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