;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
| MACDONALD, Ssir John Alexander «Discours de l'Hon. Sir John A. Macdonald, C.C.B., en présentant le projet de loi pour mettre à effet le Traité de Washington en ce qui concerne le Canada, prononcé dans la Chambre des Communes du Canada, vendredi, le 3 mai 1872» Montréal, Imprimé par T. & R. White, 1872. 38 p. (22 cm). Reliure en toile. Le Traité de Washington, conclu en 1871 entre les USA & la Grande-Bretagne, permettait aux citoyens américains de faire la pêche sur les côtes du Canada. (Inv. #4898) 65 $ | |
| MAGNAN, Charles-Joseph «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires» Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm). (Inv. #801) 20 $ | |
| MAJOR, Alfred B «Legal Sketches» Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth. (Inv. #12818) 35 $ | |
| MARIN, Me Armand «L'Honorable Pierre-Basile Mignault» Montréal, Fides, 1946. 132 p. (20 cm). Biographie du Juge Mignault (1854-1945), auteur de nombreux livres de droit. Portrait. (Inv. #9088) 15 $ | |
| MARION, Gérald «La politique Canadienne sur les monopoles» Montréal, L'Institut Social Populaire, 1957. 88 p. (21 cm). Les Cahiers de l'Institut Social Populaire #2. Il s'agit de l'analyse de la nature, des modalités et du fonctionnement du contrôle exercé par le Gouvernement Fédéral sur les pratiques restrictives dans le commerce au Canada. (Inv. #10531) 15 $ | |
;) MARION, Marie-Albert «Le Problème Scolaire étudié dans ses principes» Ottawa, Imprimerie de l'Ottawa Printing Co., 1920. 325 p. (19 cm). Deuxième mille. Reliure en plein bougran, couverture imprimée conservée. Le Droit et l'Éducation. (Inv. #12368) 35 $ | |
| (MARITIME) «Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses sur les navires. --- C.P. 1954-1811 du 23 Novembre 1954» Ottawa, Ministère des Transports, 1955. 320 p. Oblong (23 X 31 cm). Bel exemplaire. (Inv. #18728) 35 $ | |
| MASSICOTTE, Édouard-Zotique «Les Actes des Trois Premiers Tabellions de Montréal, 1648-1657» Ottawa, Société Royale du Canada, 1915. pp. 189-204. (25 cm). Des Mémoires de la Société Royale. Le notariat à Montréal. (Inv. #32163) 15 $ | |
| MATHIEU, Hon. Michel «Code Civil de la Province de Québec, contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code Civil jusqu'au 1er mai 1893. Par l'Honorable M. Mathieu, Juge de la Cour Supérieure de Montréal, Docteur en Droit et Professeur de Procédure à l'Université Laval à Montréal» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, Libraires-Imprimeurs, 1893. XVII,687 p. (15 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #27219) 45 $ | |
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