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Droit / Law       
Tri


(JÉSUITES) «La Question du Règlement des Biens des Jésuites. - Réponse à la position prise par "Le Canadien" en avril 1889 et adoptée ensuite comme l'opinion du Parti à la Convention Conservatrice du 29 mai 1889» Québec, des Presses à Vapeur de Adj. Ménard, 1889. 68 p. (22 cm). La position du Parti Conservateur face au Gouvernement Mercier qui serait dénoncé en Ontario comme le pire ennemi des Protestants et au Québec comme le pire ennemi des Catholiques pour ses vues face aux Biens des Jésuites. (Inv. #24151)
35 $
(JESUITIANA) «Mémoire du Collège Sainte-Marie de Montréal, présenté le 23 avril 1954 à la Commission Royale d'Enquête sur les problèmes Constitutionnels» Montréal, 1954. 56 p. (28 cm). (Inv. #15341)
20 $
(JESUITS' ESTATES) «Answer to a Communication in the "Montreal Star" of the 19th May, 1888, by U.E.L.» Montreal, 1888. II,58 p. (22 cm). U.E.L. would be Arthur Edward Jones S.J. Library stamp. (Inv. #1619)
45 $
JOMBART, Émile «L'Indissolubilité du mariage. Théorie et pratique» Montréal, 1928. 32 p. (20 cm). L'École Sociale Populaire #179. L'auteur enseignait le Droit Canonique à Montréal. (Inv. #31419)
12 $
JONCAS, Émile F «Résumé de la Loi des Véhicules Automobiles de la Province de Québec. Pour l?usage des propriétaires et des conducteurs d?automobiles. Préparé au Bureau du Revenu de la Province, Québec. / Synopsis of the Motor Vehicle Act of the Province of Quebec. For the use of Motor Vehicle Owners and Drivers. Prepared at the Provincial Revenue Offices at Quebec» Québec, 1931. 8,8 & (16) p. (16 cm). Illustrations. (Inv. #19044)
20 $
JOUSSE, Daniel «Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile. Du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans. Tome Premier» A Paris, Chez Debure, pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul, 1767. XLI,302 p. (17 cm). Reliure plein cuir d'époque, coiffes légèrement détachées; il y eut un second volume. Le contenu est en bel état. (Inv. #38882)
175 $
(JUDAICA) «Rapport soumis au Ministre de la Justice par le Comité Spécial de la Propagande Haineuse au Canada» Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1966. XI,337 p. (25 cm). Illustrations nombreuses. Au sujet de la propagande contre les Juifs au Canada. Bel exemplaire, peu commun. (Inv. #23072)
75 $
KENNEDY, W.P.M. & LANCTOT, Gustave «Rapports sur les Lois de Québec, 1767-1770. Édités avec une introduction et des notes» Ottawa, F.A. Acland, 1931. 95 p. (25 cm). Reliure en toile, cachets de biblio mais bon exemplaire. Publications des Archives Publiques du Canada, No 12. (Inv. #30551)
25 $
KONINCK, Charles de «La Confédération, rempart contre le Grand État» (Québec?), Commission Royale d'Enquête sur les Problèmes Constitutionnels, (1956). 39 p. (27 cm). Cartonnage d'origine; cachet. (Inv. #30412)
20 $
LA BANQUE DE MONTRÉAL «Les services» Hull, Commission royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1956. 169 p. (25 cm). Nombreux tableaux. Rapport soumis en mars 1956. (Inv. #14205)
20 $


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