Catalogue 267
Droit / Law

|365.  (ACTES DE L’AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD). «Actes de l’Amérique Britannique du Nord, 1867-1919. – ANNEXE renfermant les Résolutions adoptées à la Conférence de Québec, en 1864, et à la Conférence de Londres, en 1866». Ottawa, F.A. Acland, 1930. pp. 147-170. (25 cm). Titre de la couverture.    20 $

366.  (BANKS). «Proceedings of the Standing Committee of the House of Commons on Banking and Commerce. Decennal Revision of the Bank Act : Bill No. 297, An Act to amend the Bank of Canada Act. / Bill No. 338, An Act respecting Banks and Banking. / Bill No. 419, An Act respecting Savings Banks in the Province of Quebec. – First Session of the Twenty-Second Parliament of Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1954.  XLIII,869 p. (25 cm). Original wraps, illustrations.    65 $

367.  (BANQUES). «Revision de la Loi concernant les Banques et le Commerce de Banque. – Procès-verbaux, Témoignages, Etc., Comité des Banques et du Commerce, Session Parlementaire de 1912-1913. – Annexe No 2 des Journaux de la Chambre des Communes». Ottawa, Imprimé par J. de L. Taché, 1914.  VII,785 p. (25 cm). Reliure ½ cuir d’époque.           85 $

368.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes sur la Banque et le Commerce, 6 mars 1934 au 14 juin 1934. – Bill No 18 : Loi concernant les banques et le commerce de banque / Bill No 19 : Loi constituant en corporation la Banque du Canada. – Cinquième Session du Dix-Septième Parlement du Canada». Ottawa, J.O. Patenaude, 1934.  CXXI,955 p. (25 cm). Reliure en toile d’époque.        75 $

369.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce. – Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d’expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d’épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l’ouverture, aux cultivateurs, d’un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. – Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945.  LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d’édition. Appendice #8.              95 $

370.  (BANQUES). «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. – Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XLVI,928 p. (25 cm).               65 $

371.  (BANQUES). «Rapport de la Commission royale d’enquête sur le Système Bancaire et Financier, 1964». Ottawa, Roger Duhamel, 1964. 656 p. (29 cm). Reliure de l’édition. Tableaux et graphiques.      60 $

372.  (BANQUES). «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire : Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d’épargne de la province de Québec. – Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967.  CXVII,2620 p.  (25 cm).      60 $

373.  (CRIMINALITÉ). «Code Criminel et autres Lois Spéciales du Canada; y compris les Amendements adoptés jusqu’à la fin de la Session de Parlement tenue en 1947». Ottawa, Edmond Cloutier, 1947.   VIII,776 p.  (25 cm).Reliure de l’éditeur. Comprend des lois sur les narcotiques, les prisons, les fugitifs, les jeunes délinquants, la tempérance, l’usage du tabac chez les enfants, l’extradition, les prêteurs sur gages, etc.               45 $

374.  DRIEDGER, Elmer A. «The Composition of Legislation». Ottawa, Edmond Cloutier, 1957.  XXIII,286 p. (24 cm). Original cloth.      25 $

375.  (HOUSE OF COMMONS / CHAMBRE DES COMMUNES). «Standing Orders of the House of Commons. – Canada 1955. / Règlement de la Chambre des Communes du Canada – 1955». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955.  XIII,138 & XV,149 p. (16 cm). Reliure de l’édition.       25 $

376.  LEMIEUX, Rodolphe. «Les origines du Droit Franco-Canadien. Comprenant : I. L’histoire du Droit Français depuis l’époque Gallo-Romaine jusqu’à la Révolution inclusivement;  II. L’histoire du Droit Canadien depuis la découverte du Canada jusqu’à la Cession (Domination Française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu’à la Confédération inclusivement (Domination Anglaise)». Montréal, C. Théoret éditeur, Librairie de Droit et de Jurisprudence, 1901.  XXIX,483 p.  (22 cm).  Reliure ½ cuir à coins d’époque, plats et gardes marbrés; exemplaire en bel état et titre rare.           275 $

377.  MAGNAN, C.-J. «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires». Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm).             20 $

378.  (MILITAIRE; TRAITÉS). «Recueil des Traités 1945; No 15. Actes de Reddition Militaire de l’Allemagne. Signés le 29 avril et les 4, 7 et 8 mars 1945». Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. 22 p. (25 cm). Cartonnage d’origine.             20 $

379.  (QUÉBEC; FERMES). «Loi de l’amélioration des fermes (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapitre 55, Deuxième Session, Vingt-Sixième Législature, 1961) – Sanctionnée le 10 juin 1961. / Farm Improvement Act (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapter 55, Second Session, Twenty-Sixth Legislature, 1961)». (Québec, 1961). 8 p. (22 cm). Titre de la couverture.          15 $

380.  WHITE, Andrew Dickson. «Fiat Money Inflation in France. How it came, what it brought and how it ended. To which is added an extract from Macaulay showing the results of tampering with the currency of England; also a summary by Emile Levasseur, Director of the College of France and Member of the French Institute, indicating the results of "Fiat Money" during the Colonial and Revolutionary Periods of the United States of America». Toronto, Printed for Private Circulation, not to be reprinted or published, 1914.  XI,76 p. (25 cm).  New edition, revised and enlarged by the author. Original green cloth. Small edition of White’s valuable account of the great currency-making experiment of the French Revolutionary Government. The actual work, revised and enlarged by the author for the purpose of the present issue, is of great interest to legislators, economic students and business. Scarce edition!           125 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
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