Catalogue 261
Droit / Law

 |379.  (ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE). «Manuel de l’Assemblée Législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of Quebec». Québec,  1885.  722,5,IX p.  (17 cm).  Reliure en toile d’origine. Avec un index.    65 $

380.    (BAS-Canada; STATUTS / LOWER Canada; STATUTES). «Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada. Statués par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l’avis et consentement du Conseil Législatif et Assemblée de la dite Province, constitués et assemblés en vertu de et sous l’autorité d’un Acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France et d’Irlande, défenseur de la foi &c. – SECOND VOLUME.  /  The Provincial Statutes of Lower Canada, enacted by the King’s Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Council and Assembly of the said Province, constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act of the Parliament of Great Britain, passed in the thirty-first year of the Reign of our Sovereign Lord George the Third, by the Grace of God, of Great Britain, France and Ireland King, Defender of the Faith &c. – VOLUME the SECOND». Québec, Imprimé sous l’autorité du Gouvernement et par ordre de Son Excellence le Gouverneur, et conformément à l’Acte du Parlement Provincial. Par Guillaume Vondenvelden, Imprimeur à la Nouvelle Imprimerie, Rue du Palais, Anno Domini M.DCC.XCVII (1797).  195 p.  (26 cm).  Reliure ½ cuir, plats marbrés. Malgré la date de 1797, il s’agit d’une reprise de 1828 imprimée par P.E. Desbarats, même si ce n’est pas indiqué au texte. L’ouvrage comprend les Statuts Provinciaux du Bas-Canada pour 1798, 1799 et 1800 qui furent alors imprimés par Roger Lelièvre et Pierre-Édouard Desbarats car Vondenvelden avait quitté le domaine de l’imprimerie. Bon exemplaire, titre très rare!    750 $

381.  BLAKE, Hon. Edward. «Discours prononcé par l'Honorable M. Edward Blake, M.P. dans la Chambre des Communes du Canada, au sujet de la proposition demandant la deuxième lecture du Bill constituant en corps légal l'ordre des Orangistes, 17 mars 1884». Sans lieu, 1884.  37 p. (23 cm). Edward Blake s'opposait à la reconnaissance officielle de sociétés secrètes.    30 $

382.  (CANAL WELLAND). «Articles du Contrat pour l’Achèvement des Travaux sur la Section 27 du Canal Welland». Ottawa, Imprimerie Mac Lean, Roger et Cie, 1882. 109 p. (25 cm). Couvertures imprimées d’origine. Bel exemplaire. Avec un grand dépliant.    65 $

383.  (COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE). «Rapport de la Commission Royale d’Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires» (2 volumes). Ottawa, 1959.  XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux.    35 $

384.    (CORRUPTION). «Le Talion. – La Justice de Dieu, Février 1864». Montréal, Typographie de Lanctot, Bouthillier & Thompson, 1864. 12 p. (25 cm). Titre de départ; rare pamphlet dirigé contre Sir Georges-Étienne Cartier et Alexandre-Maurice Delisle. Bel exemplaire.  TPL 9260.    85 $

385.  COUPAL, Maximilien. «Formulaire du Code Municipal de la Province de Québec. Suivi d’une Table alphabétique et de toutes les formules nécessaires pour l’organisation et le fonctionnement dans une paroisse, d’une compagnie d’assurance mutuelle contre le feu». Montréal, Imprimerie de l’Institution des Sourds-Muets, 1897. 231 p. (25 cm). Toile d’origine.    35 $

386.  DANDURAND, Raoul et LANCTOT, Charles. «Manuel du Juge de Paix. Comprenant la nature des fonctions du Juge de Paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des Juges de Paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. Avec renvois aux auteurs Canadiens et Anglais». Montréal, C.O. Beauchemin et Fils, 1891. 384 p. (22 cm). Reliure de toile d'époque.    45 $

387.  DUVIC, J. «Législation civile du Canada concernant le Mariage et le Divorce en regard de la Législation ecclésiastique et en particulier des Règles du Décret "Ne temere"». Ottawa, Scolasticat St-Joseph, 1912. 102 p. (21 cm).    20 $

388.  FRÉMONT, Joseph. «Le Divorce et la Séparation de Corps (Thèse)». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1886. 191 p. (22 cm). À l'Université Laval. Reliure demi-cuir à coins d'époque.    35 $

389.    (GAZETTE). «The Canada Gazette»(for the year 1861). Published at Quebec, from Saturday, January 5, 1861 to Saturday, August 10, 1861; with an Index for the year 1861.  XVIII,1912 p. (31 cm).Contains all legally binding decisions of the Government of Canada. Modern cloth, fine condition. Text in English and French.    375 $

390.  GERVAIS, Honoré. «De la Procédure Civile de la Province de Québec dans l'Histoire et le Droit Comparé. Conférence». Montréal, La Cie d’Imprimerie et de Publication de Montréal, 1901. 47 p. (22 cm).    20 $

391.  GINGRAS, Paul-Émile. «La Loi des Liqueurs. Articles parus dans Le Devoir, juin 1953». Montréal, Fédération Générale des Ligues du Sacré-Cœur, (1953). 32 p. (17 cm). Une attaque contre cette Loi.    15 $

392.  GIROUARD, Désiré. « Essai sur les Lettres de Change et les Billets Promissoires». Montréal, Imprimé et Publié par John Lovell, 1860. 256,(4) p. (22 cm). Reliure en toile. Avec du texte en anglais.    175 $

393.  (GREAT BRITAIN; ACTS OF THE PARLIAMENT). «Acts of the Parliament of Great Britain». Washington, Printed by E. de Krafft, 1819. 12 p. (23 cm). Taken from a bound volume, still good. Being: "An act to consolidate and extend the several laws now in force for allowing the importation and exportation of certain goods and merchandise into, and from, certain ports of the West Indies. (27^th June, 1805". Also: "An act to permit the importation of rice, grain and flour, from any foreign colonies on the continent of America, into certain ports in the West Indies, and to allow certain articles to be imported from the United States of America into the British provinces in North America, for the purpose of exportation to the British islands in the West Indies. (30^th June, 1808)". …With: "An act to permit the importation of certain articles into his majesty’s colonies or plantations in the West Indies, or on the continent of South America; and also certain articles into certain ports in the West Indies. (23d May, 1818)".    125 $

394.  (INTERNATIONAL BROTHERHOOD OF PULP, SULPHITE AND PAPER MILL WORKERS). «Constitution et Statuts, International Brotherhood Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers, 1916. – Adoptés à la Convention tenue à Burlington, Va., les 12-13 janvier 1906, et amendés à Northampton, Mass., 24-28 juin 1907, Portland, Me., 3-7 mai 1909, Albany, N.Y., 2-5 mai 1911, Boston, Mass., 7-11 mai 1912, New York, N.Y., 5-9 mai 1914 et 7-11 octobre 1916». Ottawa, La Cie d’Imprimerie d’Ottawa, (1916). 35 p. (15 cm). Couverture illustrée. Règles s’appliquant au Canada et aux USA. Rare!!    60 $

395.  LANGELIER, Hon. Charles. «John-Buckworth Parkin, avocat et Conseiller de la Reine. Conférence donnée devant le Barreau de Québec». Lévis, P.-G. Roy, 1897. 20 p. (26 cm). Biographie de John-Buckworth Parkin (1816-1875); il se fit surtout connaître dans l’affaire du meurtre de Robert Corrigan commis à St-Sylvestre de Lotbinière en 1855.    30 $

396.  (LIQUOR TRAFFIC). «The Dominion Alliance for the Total Legal Suppression of the Liquor Traffic – Ontario Branch. – Proceedings of the Sixth Annual Session, held in Toronto, January 20, 21 and 22, 1885». Toronto, Ont., Citizen Publishing Company, (1885). 16 p. (22 cm). Original blue wraps, cover title, good condition. Scarce pamphlet.    125 $

397.  (LOWER CANADA; COURTS OF KING’S BENCH). «Table of Fees. [Province of Lower Canada, District of Quebec, King’s Bench]». (Quebec, 1830?!). 32 p. (22 cm). Cover title. With the collaboration of Jonathan Sewell (1766-1839). Fees to be charged for the acts deposited at the Court of King’s Bench for the District of Quebec. As part of the judicial reorganization of 1794, the previous Court of King’s Bench, with juridiction over the entire province, was replaced by separate Courts of King’s Bench for each district being the Courts of the District of Quebec, of Montreal, the District of Trois-Rivières and the District of St. Francis. Very scarce title and in fine condition.    175 $

398.  (LUSIGNAN, Alphonse). «La Confédération; couronnement de dix années de mauvaise administration». Montréal, des Presses du Journal "Le Pays", 1867. 48 p. (22 cm). Couvertures d’origine. Tableau replié. Texte faussement attribué à Sir Antoine-Aimé Dorion.    85 $

399.  MAJOR, Alfred B. «Legal Sketches». Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth.    35 $

400.  MARION, Marie-Albert. «Le Problème Scolaire étudié dans ses principes». Ottawa, Imprimerie de l’Ottawa Printing Co., 1920. 325 p. (19 cm). Deuxième mille. Reliure en plein bougran, couverture imprimée conservée. Le Droit et l’Éducation.    35 $

401.  (MEURTRE DANS GRANTHAM). «Procès de Pierre Barbina dit Duval, pour l’empoisonnement de Julie Desilie, son épouse». Trois-Rivières, Imprimé par W. H. Rowen, propriétaire de l’Ere Nouvelle, 1863. 21 p. (20 cm). Reliure moderne en plein bougran, feuillets blancs ajoutés pour donner corps. Meurtre commis à St-Germain de Grantham, village voisin de Drummondville (Cantons de l’Est). L’accusé fut exécuté. Titre très rare.    175 $

402.  (MONTRÉAL; CONSEIL MUNICIPAL). «Règles régissant les délibérations du Conseil Municipal de la Cité de Montréal et de ses Commissions. Adoptées par le Conseil le 14 janvier 1901. / Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montreal and in the Committees thereof. Adopted by Council on the 14^th January, 1901». Montréal, Eusèbe Senécal & Cie,  1901. 45 & 45 p. (17 cm). Avec les changements aux articles. Reliure d’édition. Bilingue.    25 $

403.  (MUNICIPAL). «Compte Rendu des délibérations du troisième Congrès de la section provinciale du Québec de la Municipal Finance Officers’ Association tenu les 13, 14, 15 et 16 mai 1945 à l’Hôtel Mont-Royal à Montréal, sous la présidence de M. Lactance Roberge, Directeur des finances de la Cité de Montréal, Président provincial». (Montréal, 1945). 101 p. (27 cm). Broché & miméographié.    30 $

404.  (NOTARIAT). «Mémoire au sujet du Droit que les Notaires ont toujours eu dans cette Province de faire les Procédures non contentieuses mentionnées dans la troisième partie du Code de Procédure Civile». (Québec ?), (1895). 26 p. (22 cm). Couvertures imprimées d’origine; titre de départ. Bel exemplaire.    35 $

405.  (OISEAUX MIGRATEURS). «Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses Règlements d’application; comprenant les modifications jusqu’au premier septembre 1955. – Codification Administrative». (Ottawa), Ministère du Nord Canadien et des Ressources Nationales, 1955. 28 p. (25 cm). Titre de la couverture.    15 $

406.  (OPTICAL). «Optical Goods. Investigation into an Alleged Combine in the Manufacture and Sale of Optical Goods in Canada. Report of Commissioner, combines Investigation Act, Department of Justice, Ottawa, April 24, 1948». O, 1948. 107 p. (24 cm). Original wraps.    25 $

407.  PAGNUELO, Siméon. «Lettres sur la Réforme Judiciaire». Montreal, J. Chapleau & Fils, 1880. IV,241 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque; dédicace de l'auteur.    35 $

408.  PAGNUELO, Siméon. «Bill sur la succursale Laval à Montréal. – Discours de M. S. Pagnuelo, Avocat, Conseil de la Reine, contre le Bill devant le Comité de l’Assemblée Législative de Québec». (Québec), 1881. 16 p. (23 cm). Titre de départ. Au sujet de l’Université Laval à Montréal.    20 $

409.  (PARTI CONSERVATEUR). «No 2. La Question Constitutionnelle. - Le Lieutenant Gouverneur a fait son devoir en respectant le droit. - Opinions des auteurs et des journaux. - Les Libéraux sont les vrais et les seuls violateurs de la Constitution». Québec, sans éditeur, 1892. 67 p. (22 cm). Une attaque contre Honoré Mercier. Br. Qué. 4273.    25 $

410.  PATRY, André. «Le Régime des Cours d’Eau Internationaux». Québec, Les Presses Universitaires Laval, 1960. 73 p. (20 cm). Étude en Droit International concernant les cours d’eau séparant ou traversant des territoires dépendant de plusieurs États.    20 $

411.  ROUTHIER, Adolphe-Basile. «Jugement de Son Honneur le Juge Routhier. – Contestation de l’élection de l’Hon. Hector Langevin, Député Fédéral du Comté de Charlevoix. – O. Brassard et al., pétitionnaires». Québec, des Presses à Vapeur de Léger Brousseau, 1876. 37 p. (26 cm). Couvertures originales. Le clergé et les élections... le juge conclut en faveur de l’Hon. Langevin.    45 $

412.  (TAXATION). «Les Corporations Religieuses et l’exemption des taxes. Étude juridique et statistique». Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Reliure moderne en plein bougran.    45 $

413.  (TRAITÉS DE COMMERCE). «Discours sur la Question des Traités de Commerce prononcés au Sénat par les Honorables MM. Bureau, Aikens et Trudel, à la séance du 1^er avril 1879». Ottawa, A. Bureau Imprimeur, 1879. 20 p. (22 cm). Couvertures originales, bel exemplaire.    35 $ |

 
Agriculture; Sciences Naturelles; Océans /
Agriculture; Natural Sciences; Oceans
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