Catalogue 260
Droit / Law

 |375.  (ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE). «Acte de l’Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées, 1867-1951». Ottawa, 1952. 526 p. (25 cm). Reliure d’édition. La première partie propose un aperçu historique des années 1759 à 1867. On y trouve des extraits des Capitulations de Montréal & Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation Royale de 1763, de l’Acte de Québec, de l’Acte Constitutionnel de 1791 et de l’Acte d’Union de 1840.  La deuxième partie cite les textes de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et de ses modifications.    45 $

376.  DANSEREAU, Dollard. «Causes célèbres du Québec: Louis Riel, Honoré Mercier, Tunnel de la rue Ontario, Adélard Delorme, Albert Nogaret, Albert Guay, Wilbert Coffin». Montréal, Leméac, 1974. 201 p. (20 cm). Deuxième édition. Portraits et illustrations.    20 $

377.  LEMIEUX, F.-X. & AUCLAIR, Élie-J. «Le Mariage Clandestin des Catholiques devant la Loi du Pays. ***Dictum de M. le Juge F.-X. Lemieux, Juge de la Cour Supérieure à Sherbrooke en Cour de Révision à Montréal, 17 mai 1901 suivi de Quelques Articles Analytiques par M. l’abbé Élie-J. Auclair». Montréal, Arbour & Laperle, 1901. 96 p. (22 cm). Couvertures rigides en simili-cuir.    35 $

378.  LEMIEUX, Rodolphe. «Les origines du Droit Franco-Canadien. Comprenant : I. L’histoire du Droit Français depuis l’époque Gallo-Romaine jusqu’à la Révolution inclusivement;  II. L’histoire du Droit Canadien depuis la découverte du Canada jusqu’à la Cession (Domination Française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu’à la Confédération inclusivement (Domination Anglaise)». Montréal, C. Théoret éditeur, Librairie de Droit et de Jurisprudence, 1901.  XXIX,483 p.  (22 cm).  Reliure ½ cuir à coins d’époque, plats marbrés. Cachet sur la tranche et feuille de garde mais il s’agit d’un bon exemplaire et d’un titre rare!!    275 $

379.  MORIN, Victor. «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l’usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.». Montréal, Librairie Beauchemin, 1964. 189 p. (18 cm). Troisième édition française; reliure originale.    20 $

380.  QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A. «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn)»  /  «The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)». Montreal, L’Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec.    12 $

381.  SAUVALLE, Paul-Marc. «Manuel des Assemblées Délibérantes. – Guide des présidents, vice-présidents, secrétaires et membres d’assemblées». Montréal, A. Périard Éditeur, 1890. VIII,177,XII p. (15 cm). Reliure de l’édition.    30 $ |

 
Agriculture, Sciences Naturelles, Océans /
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