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Catalogue 258
Droit / Law
|377.
(BAS-Canada; STATUTS /
LOWER Canada; STATUTES). «Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada. Statués par la Très Excellente
Majesté du Roi, par et de l’avis et consentement du Conseil Législatif et
Assemblée de la dite Province, constitués et assemblés en vertu de et sous
l’autorité d’un Acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la
trente-et-unième année du règne de notre souverain seigneur George Trois, par
la Grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France et d’Irlande, défenseur
de la foi &c. – SECOND VOLUME. /
The Provincial Statutes of Lower Canada, enacted by the King’s Most
Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Council
and Assembly of the said Province, constituted and assembled by virtue of and
under the authority of an Act of the Parliament of Great Britain, passed in the
thirty-first year of the Reign of our Sovereign Lord George the Third, by the
Grace of God, of Great Britain, France and Ireland King, Defender of the Faith
&c. – VOLUME the SECOND».
Québec,
Imprimé sous l’autorité du Gouvernement et par ordre de Son Excellence le
Gouverneur, et conformément à l’Acte du Parlement Provincial. Par Guillaume
Vondenvelden, Imprimeur à la Nouvelle Imprimerie, Rue du Palais, Anno Domini
M.DCC.XCVII (1797). 195 p.
(26 cm). Reliure ½ cuir, plats marbrés. Malgré la date de 1797, il
s’agit d’une reprise de 1828 imprimée par P.E. Desbarats, même si ce
n’est pas indiqué au texte. L’ouvrage comprend les Statuts Provinciaux du
Bas-Canada pour 1798, 1799 et 1800 qui furent alors imprimés par Roger Lelièvre
et Pierre-Édouard Desbarats car Vondenvelden avait quitté le domaine de
l’imprimerie. Bon exemplaire, titre très rare!
750 $
378. DION, Gérard et al. «Le
règlement des conflits d’intérêts en relations du travail dans la Province
de Québec. Rapport du treizième Congrès des Relations Industrielles, organisé
par le Département des Relations Industrielles, Faculté des Sciences Sociales,
Université Laval». Québec, Presses
Universitaires Laval, 1958. 201 p. (23 cm). La médiation, la
conciliation et l’arbitrage en rapport avec le Droit du Travail.
20 $
379. LAPRISE, Huguette. «L’affaire
Marie-Andrée Leclerc». Montréal,
La Presse, 1977. 214 p. (23 cm). Illustrations. L’affaire criminelle
Leclerc-Sobhraj. 15 $
380. LUPIEN, Michel. «Le
Droit de Tuer». Montréal, Éditions
France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L’auteur, avocat à
Trois-Rivières, étudie l’acte de tuer sous diverses situations à la lumière
de notre Droit Criminel. 15 $
381. MIGNAULT, Pierre-Basile.
«Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse
catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un
commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec,
"Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique
et analyse des matières». Montréal,
C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p.
(23 cm). Reliure ½ cuir d’époque, plats marbrés. Bel
exemplaire. 60 $
382.
(RESERVED STATUTES, 1851). «Provincial Statute of Canada. Anno Regni
Quarto-Decimo & Quinto-Decimo Victoriae, dei gratia Britanniarum Reginae.
His Excellency the Right Honorable James, Earl of Elgin and Kincardine, K.T.,
Governor General. Being the FOURTH Session of the THIRD Provincial Parliament of
Canada».
Quebec, Printed by Stewart Derbishire & George Desbarats, 1852. pp. 2293-2325.
(27,5 cm). Original cloth. Content: "An Act to provide for the
establishment of a Church Society of the United Church of England and Ireland,
in each Diocese of that Church in Lower Canada, and for other purposes connected
with the recent division of the Diocese of Quebec" (4 p.) / "An
Act to incorporate The Fort Erie and Buffalo Suspension Bridge and Tunnel
Company" (4 p.) / "An Act to amend the Act for
granting a Civil List to Her Majesty" (3 p.) / "An Act to
repeal so much of the Act of the Parliament of Great Britain passed in the
Thirty-first year of the Reign of King George the Third, and Chaptered
Thirty-one, as relates to Rectories, and the presentation of Incumbents to the
same , and for other purposes connected with such Rectories" (2 p.)
/ "An Act to make provision for the management of the Temporalities of
the United Church of England and Ireland in the Diocese of Montreal, and for
other purposes therein mentioned" (7 p.).
125 $
383. SAUVALLE, Marc. «La
Loi de Conciliation. – Guide du Conciliateur; explication détaillée avec
formules usuelles de la Loi 62 Victoria, Chap. 54, entrée en vigueur le 10 mai
1899». Montréal,
1899. XVI,104 p. (15 cm). Reliure d’édition.
30 $
384.
STEWART, A. McNaughton. «Index to Dominion and Provincial Statutes from
the earliest period down to 1st July, 1909». Montreal, John Lovell & Son, Limited, 1910. 4,745 p. (24 cm).
Half leather binding. Good copy.
125 $
385. TASCHEREAU, Hon.
Alexandre & DAVID, Hon. Athanase. «La Question des Loteries. Texte des
discours prononcés à l’Assemblée Législative de Québec, le 14 mars 1934,
par l’Honorable Alexandre Taschereau, Premier Ministre et l’Honorable
Athanase David, Secrétaire de la Province. / The Lottery Issue. Text
of speeches delivered before the Quebec Legislative Assembly on March 14, 1934
by Honourable Alexandre Taschereau, Prime Minister and Honourable Athanase
David, Provincial Secretary». Québec,
1934. 17; 17 & (4) p.
(24 cm). Accompagné du Bill de l’Assemblée No 41.
30 $
386. VACHON, André. «Histoire du Notariat Canadien, 1621-1960». Québec, Presses de l’Université Laval, 1962. XXVIII,209 p. (23 cm). Couvertures d’origine. Livre neuf et devenu rare! 40 $ |
Agriculture,
Sciences Naturelles, Océans /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans
Catalogue 258 - Table des Matières / Table of Contents
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