Catalogue 254
Droit / Law

 |299.  CHAUVEAU, Charles-Auguste. «De l'autorité de la chose jugée en matière civile. Thèse pour le Doctorat». Québec, Typ. Dussault & Proulx, 1903. 166 p. (22 cm). Présentée à l'Université Laval. Reliure demi-cuir à coins d'époque, dédicace de l'auteur.    45 $

300.  CRÉMAZIE, Jacques. «Manuel des Notions Utiles sur les Droits Politiques, le Droit Civil, la loi Criminelle, et Municipale, les Lois Rurales, etc.». Québec, Chez J. & O. Crémazie, Libraires-Éditeurs, 1852. XVII,(1),279,(1) p. Cartonnage muet de l'éditeur, dos en toile; bel exemplaire, titre rare.  Gagnon I, 1016; T.P.L. 3244; Amtmann, C-3439.    175 $

301.  DESJARDINS, Louis-Georges. «Décisions des Orateurs de l'Assemblée Législative de la Province de Québec, 1867-1901 / Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, 1867-1901». Québec, 1902. 1255 p. (23 cm). Reliure de toile de l'éditeur.    90 $

302.  FRÉMONT, Joseph. «Le Divorce et la Séparation de Corps (Thèse)». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1886. 191 p. (22 cm). À l'Université Laval. Reliure demi-cuir à coins d'époque.    35 $

303.  GIROUARD, Désiré. « Essai sur les Lettres de Change et les Billets Promissoires». Montréal, Imprimé et Publié par John Lovell, 1860. 256,(4) p. (22 cm). Reliure en toile. Avec du texte en anglais.    175 $

304.  (JESUITIANA). «Mémoire du Collège Sainte-Marie de Montréal, présenté le 23 avril 1954 à la Commission Royale d'Enquête sur les problèmes Constitutionnels». Montréal, 1954. 56 p. (28 cm).    20 $

305.  LANGEVIN, Hector L. «Droit administratif ou Manuel des Paroisses et Fabriques». Québec, Imprimerie du "Canadien", 1878. 224 p. (22 cm). Seconde édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Reliure de toile d'origine.    75 $

306.  PAGNUELO, Siméon. «Lettres sur la Réforme Judiciaire». Montreal, J. Chapleau & Fils, 1880. IV,241 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque; dédicace de l'auteur.    35 $

307.  THÉVENOT DE SAULES, Claude François. «Traité des Substitutions Fidéicommissaires contenant toutes les connaissances essentielles selon le Droit Romain et le Droit Français avec des notes sur l’Ordonnance de 1747. Par M. Thévenot d’Essaule de Savigny, Retiré à sa terre de Savigny près Langres. Contenant aussi, en notes, les articles du Code Civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la Province, sur le sujet, préparé par M. Mathieu, Juge de la Cour Supérieure, à Montréal». Montréal, A. Périard, libraire-éditeur, 1888. XXIX,527 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque, dos légèrement détaché.    75 $

308.  TODD, Alpheus. «The Practice and Privileges of the Two Houses of Parliament: with an Appendix of Forms». Toronto, Rogers & Thompson, 1840. XI,337 & XLIV p. Original half leather binding. Scarce title published when the author was only 19 years old; being the first manual of parliamentary procedure published in Canada. Good copy.  Lande 841; TPL 3404.    250 $ |

 
Agriculture, Sciences naturelles /
Agriculture, Natural sciences
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