Catalogue  246
Droit / Law

|417.  AMYOT, G. «La protection au Canada. - Conférence par M. G. Amyot, Député de Bellechasse aux Communes, le 14 mars 1895 aux salles du Club Cartier-Macdonald». Lévis, Imprimerie du Journal "Le Quotidien", 1895. 64 p. (22 cm). Détaché d’un livre relié, mais propre.    30 $

418.  BERTRAND, Réal. «Qui a tué Blanche Garneau?»  Montréal, Les Quinze, 1983. 230 p. (23 cm). Portraits et fac-similés. Le meurtre en 1920 de Blanche Garneau, 21 ans, violée et étranglée. On trouva son corps dans le Parc Victoria à Québec.    20 $

419.  (CANAL WELLAND). «Articles du Contrat pour l’Achèvement des Travaux sur la Section 27 du Canal Welland». Ottawa, Imprimerie Mac Lean, Roger et Cie, 1882. 109 p. (25 cm). Couvertures imprimées d’origine. Bel exemplaire. Avec un grand dépliant.    65 $

420.  (CHAMBRE DES COMMUNES). «Règlement de la Chambre des Communes du Canada. Adopté le 10 juillet 1906». Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1906.  VIII,77 p. (17 cm). Reliure d’origine.    30 $

421.  COHEN, Maxwell. «The Condition of Legal Education in Canada». No place, (1950). pp. 267-314. (23 cm). Reprinted from The Canadian Bar Review for March 1950. Signed presentation copy; author was a lawyer in Montreal.      15 $

422.  DESCHÊNES, Jules. «Sur la ligne de feu. Autobiographie d’un juge en chef». Montréal, Stanké, 1988. 506,(8) p. (23 cm). Illustrations. Les mémoires de celui qui fut juge en chef de la Cour Supérieure du Québec de 1973 à 1983.    20 $

423.  GÉRIN-LAJOIE, Alexandre. «Du domicile et de la juridiction des Tribunaux». Montréal, 1922. 120,(1) p. Dédicace autographiée par l’auteur pour Me Victor Morin. Petite pièce de papier manquante à la couverture.     25 $

424.  (HINCKS, Sir Francis). «The Ministerial Crisis: Mr. D.B. Viger, and His Position; being a Review of the Hon. Mr. Viger’s Pamphlet entitled "La Crise Ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. en deux parties" By A Reformer of 1836». Kingston, 1844 (Reprint at Montréal, Réédition-Québec, 1968). 20 p. (22 cm). Fascimile reprint. Mint.    25 $

425.  (INTERNATIONAL BROTHERHOOD OF PULP, SULPHITE AND PAPER MILL WORKERS). «Constitution et Statuts, International Brotherhood Pulp, Sulphite and Paper Mill Workers, 1916. – Adoptés à la Convention tenue à Burlington, Va., les 12-13 janvier 1906, et amendés à Northampton, Mass., 24-28 juin 1907, Portland, Me., 3-7 mai 1909, Albany, N.Y., 2-5 mai 1911, Boston, Mass., 7-11 mai 1912, New York, N.Y., 5-9 mai 1914 et 7-11 octobre 1916». Ottawa, La Cie d’Imprimerie d’Ottawa, (1916). 35 p. (15 cm). Couverture illustrée. Règles s’appliquant au Canada et aux USA. Rare!!    60 $

426.  LEMIEUX, Juge F.-X. «Le mariage clandestin des catholiques devant la loi du pays. Dictum de M. le Juge F.-X. Lemieux, Juge de la Cour Supérieure à Sherbrooke, en Cour de Revision à Montréal, 17 mai 1901; suivi de quelques articles analytiques par M. l’abbé Élie-J. Auclair du Séminaire Saint-Charles-Borromée à Sherbrooke». Montréal, Arbour & Laperle, 1901. 96 p. (22 cm).     35 $

427.  (LOWER CANADA; CRIMINAL LAW). «A Collection of Some of the Most Useful Acts and Ordinances in force in Lower Canada, relating to Criminal Law and to the Duties of Magistrates». Toronto, Printed by Stewart Derbishire & Georges Desbarats, 1858.  145,X p. (25 cm). Original cloth.    175 $

428.  (MONTRÉAL). «No 1735; Règlement pourvoyant à la réorganisation financière de la Cité de Montréal (Adopté par le Comité exécutif le 7 février 1944 et par le Conseil le 18 février 1944). / No. 1735; By-Law providing for the financial reorganization of the City of Montreal (Adopted by the Executive Committee on 7th February 1944 and by the Council on the 18th February 1944)». (Montréal, 1944). 45 p. (30 cm). Titre de la couverture; texte sur deux colonnes.    30 $

429.  MORIN, Augustin-Norbert. «Return to an Address of the Legislative Assembly, to His Excellency the Governor General, dated 20th September, 1852 for "Copies of all Correspondence, which may have been had between the Government and the Mayor or Citizens of Montreal, in reference to a Loan, as aid  in rebuilding houses destroyed by the recent fire in that City"». Quebec, Secretary’s Office, A.N. Morin, Secretary, 1852. 9,(1) p. (25 cm).  Caption title; extremely scarce. Very good copy.    150 $

430.  (NOTARIAT). «Rapport du Congrès des Notaires de la Province de Québec, tenu à Montréal les 23, 24, 25, 26 septembre 1929». (Montréal), Cie de Publication "La Patrie", (1929). 241 p. (25 cm). Quelques traces d’usure à la couverture.    35 $

431.  PAGNUELO, Siméon. «Bill sur la succursale Laval à Montréal. – Discours de M. S. Pagnuelo, Avocat, Conseil de la Reine, contre le Bill devant le Comité de l’Assemblée Législative de Québec». (Québec), 1881. 16 p. (23 cm). Titre de départ. Au sujet de l’Université Laval à Montréal.    20 $

432.  PATTERSON, William. «Handbook of Commercial Law». Montreal, C. Théorêt Law Publisher, 1905. VIII,202 p. (18 cm). Publisher’s cloth.     35 $

433.  PELLETIER, Georges. «L’Immigration Canadienne. – (Les enquêtes du Devoir)». Montréal, imprimé au "Devoir", 1913. VIII,73 p. (23 cm). Le Droit et l’immigration.    20 $

434.  PHARON, Édouard et HUET, Lionel. «L’affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives». Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d’honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal).     20 $

435.  THÉVENOT DE SAULES, Claude François. «Traité des Substitutions Fidéicommissaires contenant toutes les connaissances essentielles selon le Droit Romain et le Droit Français avec des notes sur l’Ordonnance de 1747. Par M. Thévenot d’Essaule de Savigny, Retiré à sa terre de Savigny près Langres. Contenant aussi, en notes, les articles du Code Civil du Bas-Canada, sur les matières, et un résumé des décisions des tribunaux de la Province, sur le sujet, préparé par M. Mathieu, Juge de la Cour Supérieure, à Montréal». Montréal, A. Périard, libraire-éditeur, 1888. XXIX,527 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d’époque, dos légèrement détaché.     75 $

436.  (TREATY / TRAITÉ). «HAINES-FAIRBANKS PIPELINE. Agreement between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Effected by Exchange of Notes, Signed at Ottawa, June 30, 1953. In force June 30, 1953. / PIPE-LINE DE HAINES À FAIRBANKS. Accord entre le CANADA et les ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Intervenu par Échange de Notes, Signées à Ottawa le 30 juin 1953. En vigueur le 30 juin 1953». Ottawa, 1955.  23 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 20. Original printed wraps.    15 $

437.   (UNIFICATION HORAIRE). «Documents relatifs à l’Unification de l’Heure et à la Législation du nouveau mode de mesurer le temps». Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1891. 31 p. (25 cm). Couvertures imprimées d’origine avec léger manque. Illustration. Peu commun.     35 $

438.  VACHON, André. «Histoire du Notariat Canadien, 1621-1960». Québec, Presses de l’Université Laval, 1962.  XXVIII,209 p. (23 cm). Couvertures d’origine.    30 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans / Chasse & Pêche /
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