Catalogue  243
Droit / Law

|227.  BELLEFEUILLE, Édouard Lefebvre de. «Code Civil du Bas-Canada. D’après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil Législatif, tel que prescrit par l’Acte 29 Vict., Cap. 41, 1865. Augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la Législature; d’un précis des changements introduits par le Code Civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, Avocat, et d’une Table Alphabétique des Matières». Montréal, C.O. Beauchemin & Valois, Éditeurs, 1866. LXXXIV,612 p. (16 cm). Reliure moderne fort belle, imitation de celles d’autrefois. Première édition du Code Civil, titre rare et bel état.    175 $

228.  (CODE CRIMINEL). «Code Criminel du Canada comprenant les modifications depuis 1907, édité sous la direction de Antoine Rivard, c.r., Avocat Conseil de la Couronne, Avocat au Barreau de Québec, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Laval. Suivi des Règles de Cour adoptées par les Cours d’Appel en matière criminelle, dans chacune des provinces du Canada, et de la Loi de la Preuve du Canada». Montréal, "Les Éditions Légales" de Lamirande, 1939. XIV,1105 p. (22 cm). Première édition. Reliure originale. Ouvrage important en Droit Pénal.     35 $

229.  GIROUARD, Désiré. « Essai sur les Lettres de Change et les Billets Promissoires». Montréal, Imprimé et Publié par John Lovell, 1860. 256,(4) p. (22 cm). Reliure en toile. Avec du texte en anglais.    175 $

230.  LANGELIER, Charles. «La Procédure Criminelle d’après le Code et la Jurisprudence». Québec, Imprimerie du "Telegraph", 1916. XVII,319 p. (23 cm). Reliure ½ cuir à coins d’époque, plats marbrés. Formules. Titre peu commun.    75 $

231.  LAREAU, Edmond. «Réformes Judiciaires par Edmond Lareau, Avocat. – Examen du Rapport de la Commission de Codification des Statuts. – I. Le Droit d’Évocation.  II. Appel des Jugements Interlocutoires.  III. Réorganisation des Tribunaux.  IV. Discipline des Tribunaux.  V. La Procédure Civile.  VI. Les Tribunaux d’Appel.  VII. La Profession d’Avocat.  VIII. Conclusion». Montréal, Imprimerie de Louis Perrault & Cie, 1882. 42 p. (21 cm). Reliure en plein bougran. Titre rare.    75 $

232.  (MAGISTRATES ACTS). «Acts relating to the Powers, Duties and Protection of Justices of the Peace in Lower Canada, with a full Synoptical Index». Quebec, Printed by S. Derbishire & G. Desbarats, 1853. XXIV,81 p. (25 cm). Original blue cloth. Good copy and a scarce title.    175 $|

Agriculture, Sciences Naturelles, Océans ( A - G ) /
Agriculture, Natural Sciences, Oceans ( A - G )
Catalogue 243 - Table des Matières / Table of Contents