Catalogue  241
Droit / Law

|436.  ARÈS, Richard. «Dossier le pacte fédératif». (Montréal), 1941. VI,102 p. (21 cm). Titre de la Collection Frangipani. Peu commun. Étude sur la Confédération de 1867.    25 $

437.  (BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL). «Le Rapport Rowell-Sirois. Une affirmation nouvelle de la foi démocratique du Canada dans le progrès social». Montréal, 1941. 33 p. (23 cm). Cartonnage original.     25 $

438.  (CANADA; LOI ÉLECTORALE). «Actes concernant l’élection des Membres de la Législature, Canada. Comprenant le ch. 6, Statuts Refondus du Canada, - 23 Vict. ch. 17, 24 Vict. ch. 25, - 27 Vict. ch. 8. – 29-30 Vict. ch. 13, et la partie de la 29-30 Vict. ch. 51, qui se rapporte à la qualification des électeurs dans le Haut-Canada. Avec un Index Alphabétique de leurs Dispositions». Ottawa, Imprimé par Malcolm Cameron, 1867. XVII,77 p. (24 cm). Reliure en toile moderne.    75 $

439.  (ÉCOLES DU MANITOBA). «Plaidoyers dans la Cause des Écoles du Manitoba devant le Conseil Privé de Sa Majesté pour le Canada, du 26 février au 7 de mars 1895». Ottawa, Imprimerie de l’État, 1895. 168 p. (25 cm). Couvertures bleues d’origine. L’un des titres rares sur le sujet.     125 $

440.  (ESPIONNAGE). «Le Rapport de la Commission Royale, nommé sous le régime de l’arrêté en conseil C.P. 411 du 5 février 1946, pour enquêter sur les faits intéressant et les circonstances entourant la communication, par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d’une puissance étrangère, le 27 juin 1946. – L’honorable juge Robert Taschereau, L’honorable juge R.L. Kellock, Commissaires». Ottawa, Edmond Cloutier, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946. 753 p. (25 cm). Se rapportait à des causes contemporaines; portraits.    45 $

441.  JALBERT, François (défendeur). «Procès Politique. La Reine vs Jalbert, accusé du meurtre du Lieutenant Weir du 22^e Régiment de Sa Majesté». Montréal, Imprimé par F. Cinq-Mars, 1839 (Réimpression facsimilée, Montréal, Publications Osiris, 1974). 87,(1) p. (21 cm). Édition limitée à 100 exemplaires numérotés à la machine. Plan dépliant. François Jalbert était accusé d’un meurtre commis durant la Rébellion de 1837.     35 $

442.  JONES, Arthur Edward. «The Gazette and Mail’s Campaign against the Jesuits’ Estates Bill (1888)». Montreal, 1889. IV,94,4 & 4 p. (23 cm). Original wraps. Fragile paper. Scarce title by former Jesuit archivist.     125 $

443.  JUNEAU, Patrice-Anselme. «Code des Constables». Québec, 1931. 198 p. (16 cm). Reliure d’édition. L’auteur était officier spécial en loi dans le département du procureur général et le présent ouvrage est un répertoire des règlements de police.    20 $

444.  LORANGER, Thomas Jean Jacques. «Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du Procureur-Général. Devant la Cour Seigneuriale». Montréal, Imprimerie de La Minerve, 1855 ...relié avec... «Suite du Mémoire de M. Loranger, contenant sa réplique devant la Cour Seigneuriale». Montréal, Imprimé par Senécal et Daniel, 1856.  94 & 38 p. (25 cm). Reliure en toile noire. Le droit de propriété foncière comparé à la France; la plaidoirie de M. Loranger dura 2 jours et représenta le point de vue des Censitaires. Ensemble rarissime! Très beaux exemplaires.     275 $

445.  MIGNAULT, Pierre-Basile. «Le Droit Civil Canadien basé sur les "Répétitions Écrites sur le Droit Civil" de Frédéric Mourlon avec revue de la Jurisprudence de nos Tribunaux» (9 volumes). Montréal, C. Théoret, Éditeur (tomes 1 à 6), Wilson & Lafleur (tomes 7 à 9), 1895, 1896, 1897, 1899, 1901, 1902, 1906, 1909 & 1916.  XXXIV,577; XXXVII,671;XXVI,666; XXX,512; LXIV,705; XXXII,485; XLIII,439; XXXV,434 & XXXVIII,595 p.  Série complète et rare sous reliures demi-cuir à coins d’époque, belle série.    475 $

446.  RISI, Dr Joseph. «Notre régime pénitentiaire. Projet d’amélioration». Montréal, 1937. 14 p. (19 cm). "L’Oeuvre des Tracts" #212. L’auteur était professeur à l’Université Laval.     10 $

447.  TODD, Alpheus. «The Practice and Privileges of the Two Houses of Parliament: with an Appendix of Forms». Toronto, Rogers & Thompson, 1840. XI,337 & XLIV p. Original half leather binding. Scarce title published when the author was only 19 years old; being the first manual of parliamentary procedure published in Canada. Good copy.  Lande 841; TPL 3404.    250 $

448.  WICKSTEED, Gustavus William. «Index to the Statutes in force in Lower Canada, at the end of the Session of 1856, Including a Classification thereof, a Revision of the Public General Acts, and a Index to the Statutes not in force». Toronto, printed by Stewart Derbishire & George Desbarats, 1857. XV;506 p. (25 cm). Original half calf. With the errata sheet.     150 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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