Catalogue  233
Droit / Law

|233.  BAUDRY, Hon. Joseph-Ubald. «Code des Curés, Marguilliers et Paroissiens, accompagné de notes historiques et critiques». Montréal, des Presses à Vapeur de La Minerve, 1870. 6,303 p. (22 cm). Couvertures originales, livre non découpé, à l’état neuf. Ouvrage peu commun sur le Droit Paroissial.     85 $

234.   BLUMENSTEIN, J.H. «The Taxation of Corporations in Canada». Montreal, (1924). IV,58 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #3.    20 $

235.  BRUNEAU, A.A. «Questions de Droit. Du mariage». Montréal, G. Ducharme Libraire-Éditeur, 1921. 290 p. (21 cm). Tirage limité à 500 exemplaires numérotés à la main; reliure d’édition. L’auteur, Juge de la Cour Supérieure, traite d’ancien droit français, de droit canonique, des dispositions du Code Civil du Bas-Canada & du droit anglais. Rare!    90 $

236.  (CAISSE POPULAIRE DESJARDINS). «Statuts de la Caisse Populaire de..., Société Coopérative régie par la Loi des Syndicats de Québec». Québec, Imprimerie Laflamme, 1938. 30 p. (14,5 cm). Couvertures originales. Petit livres de règles et règlements relatifs à chaque Caisse paroissiale.    15 $

237.  CHAUVEAU, Charles-Auguste. «De l'autorité de la chose jugée en matière civile. Thèse pour le Doctorat». Québec, Typ. Dussault & Proulx, 1903. 166 p. (22 cm). Présentée à l'Université Laval. Reliure demi-cuir à coins d'époque, dédicace de l'auteur.     45 $

238.   (COMMERCE). «Reciprocal and Preferential Tariffs». Montreal, 1925. 40 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #4.    20 $

239.  CORCORAN, Patrick; BEAUDRY, Édouard-Alexis & GENDREAU, Georges. «Lois et Formes Commerciales à la portée de tous». Montréal, Cie d’Imprimerie et Litho. Gebhardt-Berthiaume, 1887. 109 p. (20 cm). Reliure d’origine.    30 $

240.  DANDURAND, Raoul et LANCTOT, Charles. «Manuel du Juge de Paix. Comprenant la nature des fonctions du Juge de Paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des Juges de Paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. Avec renvois aux auteurs Canadiens et Anglais». Montréal, C.O. Beauchemin et Fils, 1891. 384 p. (22 cm). Reliure de toile d'époque.    45 $

241.  DE CELLES, A.D. «La crise du régime parlementaire». Montréal, Imprimerie Générale, 1887. 34 p. (21,5 cm). Bel exemplaire.   30 $

242.  DORAIS, O.P. et DORAIS, A.P. «Formulaire de Procédure de la Province de Québec». Montréal, C. Théorêt Éditeur, 1901. XII,583 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins de l'époque.    40 $

243.  FRÉMONT, Joseph. «Le Divorce et la Séparation de Corps (Thèse)». Québec, Imprimerie A. Coté et Cie, 1886. 191 p. (22 cm). À l'Université Laval. Reliure demi-cuir à coins d'époque.    35 $

244.  GEOFFRION, Louis-Philippe. «Règlement annoté de l’Assemblée Législative du Québec, contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire, ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec». Québec, Dussault & Proulx, 1915. XVI,229;XII,169 p. (20 cm). Reliure en toile d’origine. Bel exemplaire.    60 $

245.  LAFRENAYE, Pierre R. & DOHERTY, Marcus. «Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal, suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"». Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1864. (21 cm). Reliure moderne; cachet. Accusations de malversation d'office portées contre Alex.-Maurice Delisle, Greffier conjoint de la Paix, William H. Brehaut, Greffier de la Couronne à Montréal et leur député Charles Schiller. Environ 120 pages.    75 $

246.  LANGEVIN, Hector L. «Droit administratif ou Manuel des Paroisses et Fabriques». Québec, Imprimerie du "Canadien", 1878. 224 p. (22 cm). Seconde édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Reliure de toile d'origine.     75 $

247.  LAREAU, Edmond. «Réformes Judiciaires par Edmond Lareau, Avocat. – Examen du Rapport de la Commission de Codification des Statuts. – I. Le Droit d’Évocation.  II. Appel des Jugements Interlocutoires.  III. Réorganisation des Tribunaux.  IV. Discipline des Tribunaux.  V. La Procédure Civile.  VI. Les Tribunaux d’Appel.  VII. La Profession d’Avocat.  VIII. Conclusion». Montréal, Imprimerie de Louis Perrault & Cie, 1882. 42 p. (21 cm). Reliure en plein bougran. Titre rare.    75 $

248.  LORRAIN, Léon. «Code des Locateurs et Locataires ou Traité Complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code Civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la Province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage». Montréal, Librairie de Droit et de Jurisprudence A. Périard, Libraire-Éditeur, 1885. XV,353 p. (21 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque.    45 $

249.  MARTEL, J.Z. «Résumé du "Droit Canadien" ou abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec pour l'usage du Peuple, des Étudiants en Droit, des Maisons d'Instruction Publique, des Écoles d'Agriculture, &c.» L'Assomption, sans édition, 1877. 64 p. (18 cm). Brochure rare!! Couvertures originales, bel état. Dionne I, 1472; Gagnon II, 1321; Br. Qué. 2697; Amtmann, M1470.     50 $

250.  MORIN, Victor. «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations municipales et scolaires, compagnies, sociétés, associations professionnelles, cercles, unions ouvrières, clubs et autres corps délibérants». Montréal, L’Action Canadienne-Française, 1939. 187 p. (18 cm). Reliure simili-cuir.    25 $

251.  PAGNUELO, Siméon. «Lettres sur la Réforme Judiciaire». Montreal, J. Chapleau & Fils, 1880. IV,241 p. (22 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque; dédicace de l'auteur.    35 $

252.  QUÉBEC; ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. «Manuel de l’Assemblée Législative de Québec. / Manual of the Legislative Assembly of Quebec». Québec, Imprimé par Charles-François Langlois, 1895. 146 & 241 p. (18 cm). Reliure en toile d’origine.     45 $

253.  (RÉGISTRATEURS). «L’Annuaire des Régistrateurs de la Province de Québec (Toisième Année)». Montréal, Eusèbe Senécal & Fils Imprimeurs, 1887. 122 & 15 p. (22 cm). Couvertures originales. Cachet perforé.    35 $

254.  TASSÉ, Didace). «Réponse de D. Tassé, ecr., aux correspondances et au pamphlet de Alexandre Dufresne, ecr.; vérification du Rapport de A.C. Papineau, ecr., Commissaire Enquêteur, et aptitudes de M. Alexandre Dufresne pour le mal, depuis 25 ans et plus». S.l., s.é., (1863). 39 p. (21,5 cm). Reliure moderne en maroquin; porte à deux reprises la signature de l'auteur connu Edmond Lareau, Collège de Monnoir (Iberville). Cachet. Dans le Comté d'Iberville, l'auteur est trouvé coupable par le gouvernement de Québec, de malversation des deniers publics, ceci dans l'exécution de la tâche de percepteur du revenu de l'intérieur pour le district d'Iberville. Le scandale dévoilé par le député Alex. Dufresne reçoit ici une réplique alerte de Tassé. Il écrit au sujet de Dufresne "...il conte beaucoup, c'est uniquement ce qui a fait sa réputation parlementaire dans le comité de la pipe; mais une des marques de la médiocrité de l'esprit est de toujours conter".    125 $

255.  (TAXATION). «Les Corporations Religieuses et l’exemption des taxes. Étude juridique et statistique». Québec, 1912. 102 p. (19 cm). Reliure moderne en plein bougran.    45 $

256.  TODD, Alpheus. «The Practice and Privileges of the Two Houses of Parliament: with an Appendix of Forms». Toronto, Rogers & Thompson, 1840. XI,337 & XLIV p. Original half leather binding. Scarce title published when the author was only 19 years old; being the first manual of parliamentary procedure published in Canada. Good copy.  Lande 841; TPL 3404.    250 $

257.   TORRANCE, Frederick William. «The Roman Law. - A Lecture delivered by Frederick William Torrance, Esquire, Advocate, M.A., Edin: Law Lecturer, McGill College, Montreal, in the Hall of the Court of Appeals, Montreal, on the 13th January, 1854; Introductory to a Course of Lectures on the Roman Law, in connection with the Law Faculty of the University of McGill College». Montreal, H. Ramsay, 1854. 29 p. (21 cm). Original wraps. Fine copy, very scarce item.     95 $

258.  (TRAITÉS DE COMMERCE). «Discours sur la Question des Traités de Commerce prononcés au Sénat par les Honorables MM. Bureau, Aikens et Trudel, à la séance du 1^er avril 1879». Ottawa, A. Bureau Imprimeur, 1879. 20 p. (22 cm). Couvertures originales, bel exemplaire.    35 $

259.  (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL). «Inauguration solennelle de la Faculté de Droit de l’Université Laval à Montréal. Ainsi que le discours prononcé par S.E. Mgr Conroy, Délégué apostolique, à l’inauguration de l’Université Laval à Montréal, le 6 janvier 1878, et la lettre de S.E. le cardinal Franchi, du 9 mars 1876, transmettant à Mgr l’archevêque de Québec la décision de la S.C. de la Propagande du 1^er février 1876». Montréal, J. Chapleau & Fils, Imprimeurs et Relieurs, 1878. 48 p. (21 cm). Reliure en plein bougran.     75 $

260.  VIGER, Denis-Benjamin. «Observations de l’Hon. D.B. Viger, contre la proposition faite dans le Conseil Législatif, le 4 Mars 1835, de rejeter le Bill de l’Assemblée pour la nomination d’un Agent de la Province». Montréal, Imprimé par Ludger Duvernay, Bureau de La Minerve, 1835. iiii,(9)-79 p. (20 cm). Couvertures muettes d’origine légèrement défraîchies. Titre rare.    350 $

261.  WARDE, J.D. «The Shareholders' and Directors' Manual containing a compendium of the Laws relating to joint stock Companies, and practical information as the steps to be taken and the proofs to be furnished in applying for Charters of Incorporation under the Acts of the Dominion of Canada...». Toronto, The Canada Railway News Co. Ltd., 1898. XII,392 p. (22 cm). Publisher's cloth. Fifth edition, revised and enlarged.     60 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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