Catalogue  232
Droit / Law

|318.  ABBOTT, S.A. «L’alcool, voilà l’ennemi! - Plaidoyer en faveur de la prohibition du trafic des boissons enivrantes». Montréal, sans édition., 1883. 98 p. (21 cm). Une partie traite de la constitutionnalité de la prohibition et des lois prohibitives américaines.    20 $

319.  ASSOCIATION DES COLLETS BLANCS (L’). «Constitution et Livre des Lois de L’Association des Collets Blancs Enregistrée, Fondée le 7 juillet 1932 et Incorporée le 8 septembre 1932. / Constitution ... By-Laws and General Laws of the White Collar Association Registered. Founded, 7^th July, 1932, Incorporated, 8^th September, 1932». Montréal, 1933. 47 p. (15 cm). Organisme ayant pour but de réunir patrons et employés dits "Collets Blancs" et former un bureau de placement pour eux.    20 $

320.  (BANQUES). «Rapport de la Commission Royale sur La banque et la monnaie au Canada – 1933». Ottawa, 1933. 122 p. (25 cm). Enquête en vue de la revision de la Loi des Banques. Dépliant et tableaux.    25 $

321.  COÜET, Fr. Th. «La franc-maçonnerie et la conscience catholique. Étude sur la dénonciation juridique». Québec, Imprimerie de L’Action Sociale, 1910. 32 p. (18 cm). Nouvelle édition revue et corrigée.     20 $

322.  DEGUIRE, René. «Code Civil de la Province de Québec annoté et mis à date par René Deguire, LL.L., avocat au Barreau de Montréal». Montréal, Wilson & Lafleur, 1944. XXXII,832 p. (15 cm). Huitième édition. Reliure de l’éditeur.    25 $

323.  (DOUANES; PARTI LIBÉRAL). «Le Tarif Préférentiel: ses résultats et ses avantages». Sans lieu, (1900). pp. 155-168. (20 cm). Présentation favorable à la position du parti Libéral et de Wilfrid Laurier.    20 $

324.  GINGRAS, Paul-Émile. «La Loi des Liqueurs. Articles parus dans Le Devoir, juin 1953». Montréal, Fédération Générale des Ligues du Sacré-Cœur, (1953). 32 p. (17 cm). Une attaque contre cette Loi.    15 $

325.  JONCAS, Émile F. «Résumé de la Loi des Véhicules Automobiles de la Province de Québec. Pour l’usage des propriétaires et des conducteurs d’automobiles. Préparé au Bureau du Revenu de la Province, Québec. / Synopsis of the Motor Vehicle Act of the Province of Quebec. For the use of Motor Vehicle Owners and Drivers. Prepared at the Provincial Revenue Offices at Quebec». Québec, 1931. 8,8 & (16) p. (16 cm). Illustrations.     20 $

326.  LANGELIER, Juge Charles. «La Prostitution: Ses dangers -- Son remède. Lettre ouverte à Son Honneur le Maire et à MM. les Échevins de la Cité de Québec». Québec, L’Imprimerie Nationale Enr., 1919. 16 p. (23 cm).    25 $

327.  LESSARD, Alphonse. «Le Subside Fédéral. Étude d'histoire politique relative au Rajustement de la subvention fédérale aux provinces». Québec, "La Cie de Publication Le Soleil", 1906. 27 p. (22,5 cm). Cachet.    20 $

328.  (MONTRÉAL; CONSEIL MUNICIPAL). «Règles régissant les délibérations du Conseil Municipal de la Cité de Montréal et de ses Commissions. Adoptées par le Conseil le 14 janvier 1901. / Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montreal and in the Committees thereof. Adopted by Council on the 14^th January, 1901». Montréal, Eusèbe Senécal & Cie, Imprimeurs-Éditeurs, 1901. 45 & 45 p. (17 cm). Avec les changements aux articles. Reliure d’édition. Bilingue.    25 $

329.  PHARON, Édouard et HUET, Lionel. «L’affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives». Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d’honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal).     20 $

330.  (RENTES SEIGNEURIALES). «25-26 George V, Chapitre 82. Loi abolissant les rentes seigneuriales». Québec, Syndicat National du Rachat des Rentes Seigneuriales, 1935. 14 p. (21 cm).    20 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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