Librairie O Vieux Bouquins Livres rares et anciens - Rare books

Catalogue  220
Droit / Law

|293.  BINET, Henri. «La juridiction du travail». Québec, Éditions du "Cap Diamant", (1943?!). 31 p. (18 cm). Cahiers de l’École des Sciences Sociales, Politiques et Économiques de Laval, Vol. 2 No 8.    12 $

294.  (BRAUN, Antoine). «Mémoire sur les Biens des Jésuites en Canada. Par un Jésuite». Montréal, C.-O. Beauchemin & Valois, Libraires-Éditeurs, 1874. IV,158 p. (20 cm). Couvertures originales. Ouvrage parfois attribué à Charles-Théophile Charaux.    60 $

295.  (HINCKS, Sir Francis). «The Ministerial Crisis: Mr. D.B. Viger, and His Position; being a Review of the Hon. Mr. Viger’s Pamphlet entitled "La Crise Ministérielle et Mr. Denis Benjamin Viger, etc. en deux parties" By A Reformer of 1836». Kingston, 1844 (Reprint at Montréal, Réédition-Québec, 1968). 20 p. (22 cm). Fascimile reprint. Mint.    25 $

296.  LAURENT, Édouard. «Quelle est la nature de l’acte de 1867?»  Québec, Éditions du "Cap Diamant", (1942). 36 p. (18 cm). Cahiers de l’École des Sciences Sociales, Politiques et Économique de Laval, No 8.     12 $

297.  LEMIEUX, F.-X. & AUCLAIR, Élie-J. «Le Mariage Clandestin des Catholiques devant la Loi du Pays. ***Dictum de M. le Juge F.-X. Lemieux, Juge de la Cour Supérieure à Sherbrooke en Cour de Révision à Montréal, 17 mai 1901 suivi de Quelques Articles Analytiques par M. l’abbé Élie-J. Auclair». Montréal, Arbour & Laperle, 1901. 96 p. (22 cm). Couvertures rigides en simili-cuir.    35 $

298.  MAGNAN, C.-J. «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires». Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm).     20 $

299.  MAGNAN, C.-J. «Un Héritage Sacré. Nos Lois Civiles concernant la Famille, la Propriété, l’École et la Paroisse». Québec, 1920. 22 p. (21 cm). Couverture d’origine.    20 $

300.  MAGNAN, C.-J. «Éclairons la route, à la lumière des statistiques, des faits et des principes. - Réponse à "The Right Track", publié à Toronto et traitant de l'Instruction obligatoire dans la Province de Québec». Québec, Lib. Garneau, 1922. XXIV,246 p. (23 cm). Reliure de toile d'époque.    20 $

301.  MERCIER-GOUIN, Léon. «Éléments de Droit Commercial. Cours professé à l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal». Montréal, École des Hautes Études Commerciales de Montréal, 1924. 177 p. (18 cm).    25 $

302.  (MORIN, Augustin-Norbert). «Lettre à l’Honorable Edward Bowen, Écuyer, un des Juges de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté pour le District de Québec. Par Un Étudiant en Droit». Montréal, 1825 (Réimpression à Montréal, Réédition-Québec, 1968). 16 p. (20 cm). Reprise facsimilée. Une lettre adressée au juge Edward Bowen afin de réclamer les droits du français compromis par la décision du juge de n’accepter en Cour que les brefs libellés en anglais.     20 $

303.  PAPINEAU, Auguste-Cyrille. «De la nature et de l’emploi des biens dont jouit le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal. – Opinion Légale de A.C. Papineau, Écuyer, Avocat». Sans lieu (fut imprimé à Lyon), 1867. 20 p. (23 cm). L’auteur pratiquait au Barreau de St-Hyacinthe. Titre de départ "Biens du Séminaire". Couvertures muettes d’origine, trace d’humidité peu importante. Titre rare au sujet du droit de propriété des biens ecclésiastiques.     125 $|

Agriculture, Sciences naturelles, Océans /
Agriculture, Natural sciences, Oceans
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