| DANDURAND, Raoul & SAINT-PIERRE, Arthur «L'Instruction Obligatoire dans la Province de Québec. (Polémique Dandurand - Saint-Pierre)» Montréal, L'École Sociale Populaire, (1912). 23 p. (20 cm). Tract de propagande sur l'éducation No 13. Une polémique intellectuelle entre le Sénateur Raoul Dandurand & Arthur Saint-Pierre qui met en doute ses affirmations quant à la fréquentation scolaire. (Inv. #9214) 12 $ | |
| DANDURAND, Raoul et LANCTOT, Charles «Manuel du Juge de Paix. Comprenant la nature des fonctions du Juge de Paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des Juges de Paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. Avec renvois aux auteurs Canadiens et Anglais» Montréal, C.O. Beauchemin et Fils, 1891. 384 p. (22 cm). Reliure de toile d'époque. (Inv. #15039) 35 $ | |
| (DANSEREAU, Arthur) «The Quebec Political Crisis. ? Notes and Precedents» Quebec, September 1879. 69 p. (22 cm). Pamphlet against the Joly Government after the Legislative Council of the Province of Quebec decided to suspend the supply bill. (Inv. #21133) 60 $ | |
| DE CAZES, Paul «Code Scolaire de la Province de Québec. ---Contenant la Loi de l'Instruction Publique, les Règlements Scolaires du Comité Catholique du Conseil de l'Instruction Publique, des tables de concordance des articles de la Loi de l'Instruction Publique» Québec, Dussault & Proulx, Imprimeurs, 1899. XXXIII,255 & 100 p. (17 cm). Reliure de l'éditeur inscrite "Édition Spéciale". (Inv. #3671) 30 $ | |
| DE CAZES, Paul «Code Scolaire de la Province de Québec contenant la Loi de l?Instruction Publique conforme au titre V des Statuts refondus de la province de Québec, 1909, tel qu?amendé jusqu?au 1er juillet 1912 et un grand nombre de décisions judiciaires s?y rapportant et les règlements du Comité Catholique du Conseil de l?Instruction Publique» Québec, Imprimé par la Cie de Publication "Le Soleil", 1912. X,310,102 p. (17 cm). Reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #3695) 35 $ | |
;) DE CAZES, Paul «Code de l'Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant et les Règlements des Comités Catholique et Protestant du Conseil de l'Instruction Publique» Québec, J.O. Filteau & Frère, Libraires-Éditeurs, 1888. XII,233,68 et 57 p. (17 cm). Première édition; reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #3679) 30 $ | |
| DE LOLME, J.L «The Constitution of England; or, an account of the English Government; in which it is compared both with the Republican form of Government, and the other Monarchies of Europe» London, Baldwyn and Co., 1817. XXII,525,(17) p. Full calf, spine repaired. Not Canadian but the links are important; also, there is an interesting part about the first Norman Kings. New edition. (Inv. #20513) 125 $ | |
| DEGUIRE, René «Code Civil de la Province de Québec» Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1937. XXIX,801 p. (16 cm). Reliure de l'éditeur. (Inv. #3674) 25 $ | |
| DESJARDINS, Alphonse (publiés par) «Débats de la Législature de la Province de Québec. --- Première session du cinquième parlement de la province de Québec, assemblée le 8 mars 1882» Québec, L.J. Demers & Frère, 1882. 1560 p. (23 cm). Reliure en toile de l'éditeur, dos légèrement détaché. Comprend les débats de l'Assemblée Législative et ceux du Conseil Législatif. (Inv. #4501) 60 $ | |
;) DESJARDINS, Louis-Georges «Décisions des Orateurs de l'Assemblée Législative de la Province de Québec, 1867-1901 / Decisions of the Speakers of the Legislative Assembly of the Province of Quebec, 1867-1901» Québec, 1902. 1255 p. (23 cm). Reliure de toile de l'éditeur. (Inv. #4512) 75 $ | |
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