| (TREATY / TRAITÉ) «RADIO. Co-ordination and Use of Radio Frequencies. Exchange of Notes between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Ottawa, October 24, 1962. / RADIO. Coordination et utilisation des Fréquences radiophoniques. Échange de Notes entre le Canada et les États-Unis D'AMÉRIQUE, Ottawa le 24 octobre 1962. En vigueur le 24 octobre 1962» Ottawa, 1962. 63 p. (25 cm). Treaty Series 1962, No. 15. Original printed wraps. (Inv. #18305) 15 $ | |
| (TREATY / TRAITÉ) «THIRD UNITED NATIONS TECHNICAL ASSISTANCE CONFERENCE. Final Act. Signed at New York, February 27, 1953. / TROISIÈME CONFÉRENCE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES NATIONS UNIES. Acte Final. Signé à New York, le 27 février 1953» Ottawa, 1954. 13 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 4. Original printed wraps. (Inv. #21452) 15 $ | |
| (TREATY) «British Commonwealth Merchant Shipping Agreement. Signed at London 10, 1931» Ottawa, 1932. 9 p. (25 cm). Treaty Series, 1931, No. 7. (Inv. #2532) 15 $ | |
;) TREMBLAY, Jules «Le Français en Ontario. Son usage et son enseignement sont définis par le droit provenant de l'occupation première, par le droit des gens, par la coutume, par le droit constitutionnel et même par les statuts provinciaux» Montréal, Arthur Nault Éditeur, 1913. 34,(2) p. (17 cm).Discours prononcé au ralliement des Franco-Canadiens du Nouvel-Ontario, à Sturgeon Falls, le mardi 24 juin 1913. (Inv. #23130) 20 $ | |
;) TRÉPANIER, Léon «Les Loteries. Pourquoi il faut les légaliser chez nous» Montréal, 1936. 77 p. (19 cm). L'auteur était conseiller municipal de La Fontaine. (Inv. #13774) 15 $ | |
| TRUDEL, Pierre «Le Traité de Réciprocité, 1854» Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1968. XIII,121 p. (21 cm). Entre le Canada et les États-Unis; textes présentés par Pierre Trudel et préface de Marcel Trudel. (Inv. #12703) 20 $ | |
| (UNIFICATION HORAIRE) «Documents relatifs à l'Unification de l'Heure et à la Législation du nouveau mode de mesurer le temps» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1891. 31 p. (25 cm). Couvertures imprimées d'origine avec léger manque. Illustration. Peu commun. (Inv. #5019) 35 $ | |
| (UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL) «Loi constituant en corporation l'Université de Montréal, sanctionnée le 14 février 1920» (Montréal, 1931?!). (12 p.). (23 cm). (Inv. #14673) 45 $ | |
| (UNIVERSITÉ LAVAL À MONTRÉAL) «Statuts et Règlements de l'Université Laval à Montréal» (Montréal, 1898). 70 p. (22 cm). Reliure en plein bougran, couvertures imprimées présentes. Peu commun. (Inv. #20024) 65 $ | |
| VEILLEUX, Gérard «Les relations intergouvernementales au Canada, 1867-1967. Les mécanismes de coopération» Montréal, Les Presses de l'Université du Québec, 1971. 142 p. (20 cm). Tableaux. Bel exemplaire. (Inv. #14139) 15 $ | |
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