| (BANQUES) «Comité permanent de la Banque et du Commerce. Président: M. David A. Croll. - Procès-verbaux et témoignages, Fascicule 23. - Révision décennale de la loi des banques. - Séance du mardi 27 avril 1954 (Matinée)» Ottawa, Edmond Cloutier Imprimeur de la Reine, 1954. 93 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #23521) 20 $ | |
| (BANQUES) «Comité permanent de la Banque et du Commerce. Président: M. David A. Croll. - Procès-verbaux et témoignages, Fascicule 24. - Révision décennale de la loi des banques. - Séance du mardi 27 avril 1954 (Après-midi), Séance du jeudi 29 avril 1954» Ottawa, Edmond Cloutier Imprimeur de la Reine, 1954. 116 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #23522) 20 $ | |
| (BANQUES) «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre
des Communes sur la Banque et le Commerce, 6 mars 1934 au 14 juin 1934. --- Bill No 18 : Loi concernant les banques et le commerce de banque / Bill No 19 : Loi constituant en corporation la Banque du Canada. --- Cinquième Session du
Dix-Septième Parlement du Canada» Ottawa, J.O. Patenaude, 1934. CXXI,955 p. (25 cm). Reliure en toile d'époque. (Inv. #23059) 45 $ | |
;) (BANQUES) «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. --- Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954» Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. XLVI,928 p. (25 cm). (Inv. #23061) 45 $ | |
;) (BANQUES) «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce. --- Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d'expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d'épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l'ouverture, aux cultivateurs, d'un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. --- Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada» (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945. LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d'édition. Appendice #8. (Inv. #23060) 65 $ | |
;) (BANQUES) «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire: Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967» (2 volumes). Ottawa, 1967. CXVII,2620 p. (25 cm). Couvertures d'origine (Inv. #17850) 45 $ | |
;) (BANQUES) «Rapport de la Commission royale d'enquête sur le Système Bancaire et Financier, 1964» Ottawa, Roger Duhamel, 1964. 656 p. (29 cm). Reliure de l'édition. Tableaux et graphiques. (Inv. #23062) 40 $ | |
| (BANQUES) «Rapport de la Commission Royale sur La banque et la monnaie au Canada - 1933» Ottawa, 1933. 122 p. (25 cm). Enquête en vue de la revision de la Loi des Banques. Dépliant et tableaux. (Inv. #18395) 25 $ | |
| (BANQUES) «Revision de la Loi concernant les Banques et le
Commerce de Banque. --- Procès-verbaux, Témoignages, Etc., Comité des Banques et du Commerce, Session Parlementaire de 1912-1913. --- Annexe No 2 des Journaux de la Chambre des Communes» Ottawa, Imprimé par J. de L. Taché, 1914. VII,785 p. (25 cm). Reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #23058) 45 $ | |
| (BAS-CANADA) «Collection de plusieurs des Actes et Ordonnances les plus utiles en force dans le Bas Canada, concernant la Loi Criminelle et les devoirs des Magistrats» Québec, Imprimé par Stewart Derbishire & George Desbarats, 1854. 173,XIV p. (24 cm). Reliure en toile d'origine, titre rare en bon état. Avec index. (Inv. #3724) 150 $ | |
|
Home Terms Contact Us
Copyright 2017 © O Vieux Bouquins |
