| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal, 1928. - 18 George V, Chapitre 97» Montréal, 1928. 24 p. (26 cm). Droit municipal. (Inv. #32415) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal, 1929. - 19 George V, Chapitre 97» Montréal, 1929. 32 p. (26 cm). Droit municipal. (Inv. #32416) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 11 avril 1935 - 25-26 George V, chapitre 112» Montréal, 1935. 24 p. (24 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32408) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 11 avril 1935 - 25-26 George V, chapitre 113» Montréal, 1935. 20 p. (24 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32409) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 12 avril 1938 - 2 George VI, chapitre 105» Montréal, 1938. 22 p. (25 cm). Droit municipal. (Inv. #32411) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 13 avril 1933 - 23 George V, chapitre 123» Montréal, 1933. 32 p. (26 cm). Titre de la couverture, droit municipal (Inv. #32406) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 19 février 1932 - 22 George V, chapitre 105» Montréal, 1932. 38 p. (26 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32405) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 20 avril 1934 - 24 George V, chapitre 88» Montréal, 1934. 32 p. (25 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32407) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 20 mai 1937 - 1 George VI, chapitre 103» Montréal, 1937. 55 p. (24 cm). Droit municipal. (Inv. #32410) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL) «Curés et Marguilliers. ? Le conflit de Notre-Dame. ? Loi des Fabriques» Montréal, 1891. 32 p. (23 cm). Reliure en toile. Conflit entraînant la démission de trois marguilliers; ceux-ci s'opposaient au curé qui semblait contourner la Loi des Fabriques quant à l'administration des comptes. Peu commun. (Inv. #4338) 45 $ | |
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