| LORANGER, T.J.J «Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du Procureur-Général. Devant la Cour Seigneuriale» Montréal, Imprimerie de "La Minerve", 1855. 94 & 38 p. (24 cm). Couvertures d'origine partiellement détachées, petite pièce de papier manquante à la couverture supérieure, autrement très bel exemplaire. (Inv. #15317) 85 $ | |
| LORRAIN, Léon «Code des Locateurs et Locataires ou Traité Complet du bail à loyer, du bail à ferme, du bail de meubles, du bail à cheptel et du bail emphytéotique d'après le Code Civil, la doctrine des auteurs et la jurisprudence des tribunaux de la Province de Québec suivi de formules de baux et autres actes sous seing privé relatifs au louage» Montréal, Librairie de Droit et de Jurisprudence A. Périard, Libraire-Éditeur, 1885. XV,353 p. (21 cm). Reliure demi-cuir à coins d'époque. (Inv. #3690) 35 $ | |
| LORTIE, Edmond «Le Guide des Coroners. ? Ouvrage comprenant : 1. Un tableau synoptique des procédures de l?enquête; 2. Résumé des devoirs, pouvoirs, juridiction et responsabilité des coroners; 3. L?examen pratique de l?acte d?enquête et de ses parties essentielles d?après le droit commun anglais; 4. Dispositions législatives exceptionnelles dans des tarifs propres à chaque province et Territoire de la Puissance; 6. Les blancs de formules en usage pour tous les procédés judiciaires et ministériels des coroners; 7. Instructions données par le département du Procureur-Général aux coroners. Enfin la liste des noms des différents coroners, ainsi que la date de l?ordre en conseil de la nomination» Québec, Imprimé par "Le Soleil", 1902. IX,138 p. (15 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #11900) 45 $ | |
;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
| MACDONALD, Ssir John Alexander «Discours de l'Hon. Sir John A. Macdonald, C.C.B., en présentant le projet de loi pour mettre à effet le Traité de Washington en ce qui concerne le Canada, prononcé dans la Chambre des Communes du Canada, vendredi, le 3 mai 1872» Montréal, Imprimé par T. & R. White, 1872. 38 p. (22 cm). Reliure en toile. Le Traité de Washington, conclu en 1871 entre les USA & la Grande-Bretagne, permettait aux citoyens américains de faire la pêche sur les côtes du Canada. (Inv. #4898) 65 $ | |
| MAGNAN, Charles-Joseph «À propos d'instruction obligatoire. - La situation scolaire dans la Province de Québec suivie d'appendices documentaires» Québec, Impr. L'Action Sociale, 1919. 120 p. (24 cm). (Inv. #801) 20 $ | |
| MAJOR, Alfred B «Legal Sketches» Montreal, A. Periard, Law Publisher, 1887. 147 p. (21 cm). Library stamp; original cloth. (Inv. #12818) 35 $ | |
| MARIN, Me Armand «L'Honorable Pierre-Basile Mignault» Montréal, Fides, 1946. 132 p. (20 cm). Biographie du Juge Mignault (1854-1945), auteur de nombreux livres de droit. Portrait. (Inv. #9088) 15 $ | |
| MARION, Gérald «La politique Canadienne sur les monopoles» Montréal, L'Institut Social Populaire, 1957. 88 p. (21 cm). Les Cahiers de l'Institut Social Populaire #2. Il s'agit de l'analyse de la nature, des modalités et du fonctionnement du contrôle exercé par le Gouvernement Fédéral sur les pratiques restrictives dans le commerce au Canada. (Inv. #10531) 15 $ | |
;) MARION, Marie-Albert «Le Problème Scolaire étudié dans ses principes» Ottawa, Imprimerie de l'Ottawa Printing Co., 1920. 325 p. (19 cm). Deuxième mille. Reliure en plein bougran, couverture imprimée conservée. Le Droit et l'Éducation. (Inv. #12368) 35 $ | |
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