| DRIEDGER, Elmer Abram «Codification des Actes de l'Amérique du Nord Britannique (1867 à 1964)» Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1965. IV,(1),50 p. (25 cm). Actes codifiés au 1er août 1965. (Inv. #3699) 20 $ | |
| DUPLESSIS, Maurice «Mémoire du Gouvernement de la Province de Québec présenté à la Conférence Fédérale-Provinciale par l'Honorable Maurice-L. Duplessis, C.R., L.L.D., Premier Ministre, 25 avril 1946» (Québec), 1946. 29 p. (23 cm). Traite majoritairement d'impôt et de sécurité sociale. (Inv. #24181) 25 $ | |
| (ÉCOLE DE MÉDECINE ET DE CHIRURGIE DE MONTRÉAL) «La cause de l'école Victoria devant le St. Siège. - Décrets de 1876 et 1881 et leurs applications dans un document rendu public. - Plaintes et doutes proposés» (Montréal), 1883. 10 p. (21 cm). Papier fragile mais texte bien complet; titre de la couverture. Rare! (Inv. #27713) 45 $ | |
;) (ÉCOLES DU MANITOBA) «Documents relatifs aux paiements se rattachant aux Terres des Écoles du Manitoba. - Session de 1902» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1902. 62 p. (25 cm). Bel exemplaire, pièce rare! Tableaux. (Inv. #27722) 45 $ | |
;) (ÉDITS) «Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801 ». Le second volume de cet ouvrage porte le titre: « Ordonnances des Intendants et Arrets portant reglements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1803 & Québec, 1806. 610; XC,406 p. (27 cm). Reprise facsimilée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. Jeu de volumes luxueux présenté sous boîtier; tranches dorées, signets. Fut proposé à 600 $ lors de parution. Volumes neufs ... une aubaine! Un cadeau de qualité pour généalogistes, juristes, historiens ou amateurs de beaux livres, grande importance pour l'histoire de la Nouvelle-France. (Inv. #5215) 175 $ | |
| (ÉDUCATION) «Lois sur l'Instruction Publique dans la Province de Québec» Québec, Imprimé par Tarte & Desjardins, 1876. 172 p. (25 cm). Reliure en toile moderne. Comprend les chapitres 15, 16 et 17 des Statuts Refondus du Bas-Canada. (Inv. #14691) 45 $ | |
| (ÉLECTIONS) «Instructions aux officiers rapporteurs sur les Élections Générales; avec commentaires sur les Droits et Obligations des Candidats et une codification pour fins administratives de la Loi Électorale du Canada. Applicables seulement à une élection générale (CAHIER A39). (Publiées par le Directeur général des élections). ? 1er Mars 1964» Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1964. 363 p. (25 cm). (Inv. #7788) 20 $ | |
| (ÉLECTIONS) «L'Acte des Élections contestées de Québec 1875. Règles générales établies par la Cour Supérieure de Sa Majesté pour la Province de Québec» Québec, Typographie du "Canada", 1875. 19 p. (22 cm). Bel exemplaire. (Inv. #8397) 20 $ | |
| (ÉLECTIONS) «Loi Électorale de Québec (9 George VI, chapitre 15) et ses amendements (11 George VI, chapitre 21), suivie d'un Index Alphabétique et des Instructions aux Officiers d'Élection. / The Quebec Election Act (9 George VI, chapter 15) and amendments thereto (11 George VI, chapter 21) followed by an Alphabetical Index and by Instructions to Election Officers» Québec, 1952. 371 p. (25 cm). Avec les feuillets d'amendements. (Inv. #32606) 35 $ | |
;) (ÉLECTIONS) «Loi Électorale de Québec suivie d'un Index Alphabétique et des Instructions aux Officiers d'Élection. / The Quebec Election Act followed by an Alphabetical Index and by Instructions to Election Officers» Québec, Rédempti Paradis, 1952. 371 p. (25 cm). Comprenant les feuillets d'amendements. (Inv. #38058) 35 $ | |
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