(CHAMBRE DES COMMUNES) «Règlement de la Chambre des Communes du Canada. Adopté le 10 juillet 1906» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1906. VIII,77 p. (17 cm). Reliure d'origine. Avec l'ex-libris de Francis J. Audet auteur de nombreux ouvrages. (Inv. #18733) 25 $
(CIVIL CODE OF LOWER-CANADA) «Analytical Index to the Civil Code of Lower-Canada» Ottawa, Printed by G.E. Desbarats, 1867. 100 p. (24 cm). Cloth bound; very scarce. About the 1866 Civil Code of Lower-Canada; first edition. Fine condition. (Inv. #1469) 75 $
COHEN, Maxwell «The Condition of Legal Education in Canada» No place, (1950). pp. 267-314. (23 cm). Reprinted from The Canadian Bar Review for March 1950. Signed presentation copy; author was a lawyer in Montreal. (Inv. #20507) 15 $
(COMMERCE) «Reciprocal and Preferential Tariffs» Montreal, 1925. 40 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #4. (Inv. #18613) 20 $
(COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant les Produits Bruts et Demi-Produits Sidérurgiques» Ottawa, 1957. VIII,329 p. (25 cm). Référence #118. Tableaux. (Inv. #18358) 35 $
(COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant l'état de l'Industrie Canadienne des Tissus de Laine (Tissus de Laine Peignée et de Laine Cardée)» Ottawa, 1955. 99 p. (25 cm). Référence #116. Tableaux. (Inv. #18359) 25 $
(COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances concernant l'état de l'Industrie Canadienne des Tissus de Laine (Tissus de Laine Peignée et de Laine Cordée)» Ottawa, 1955. 99 p. (25 cm). Référence #116. Tableaux. (Inv. #18385) 20 $
(COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances sur le Coton et les Produits du Coton» (2 volumes). Ottawa, 1958 & 1959. 152 & 233 p. (25 cm). Référence #125 (Textiles). Tableaux. (Inv. #18387) 35 $
(COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965» Hull, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en juillet 1957. (Inv. #13399) 20 $
(COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires» (2 volumes). Ottawa, 1959. XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux. (Inv. #18392) 25 $