;) BESSETTE, Gérard «L'histoire judiciaire du district St-François: Sherbrooke» Sans lieu, 1987. 354 p. (21 cm). Illustrations, portraits et biographies. (Inv. #24432) 15 $ | |
| BIBLIOTHÈQUE DE LA LÉGISLATURE «Commissions et Comités d'Enquêtes au Québec depuis 1867» Québec, 1972. VII,95 p. (27 cm). Bibliographie et documentation #1. (Inv. #3837) 25 $ | |
| BILLETTE, J.-Émile «Traité théorique et pratique de Droit Civil Canadien : Donations et Testaments, tome 1» Montréal, 1933. 755 p. (23 cm). Seul volume paru. Comprend des index. Reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #21612) 45 $ | |
| BISSONNETTE, Bernard «Essai sur la Constitution du Canada» Montréal, Éditions du Jour, 1963. 199 p. (23 cm). Ouvrage d'un Juge de la Cour d'Appel du Québec. (Inv. #23064) 20 $ | |
;) BLAKE, Hon. Edward «Discours prononcé par l'Honorable M. Edward Blake, M.P. dans la Chambre des Communes du Canada, au sujet de la proposition demandant la deuxième lecture du Bill constituant en corps légal l'ordre des Orangistes, 17 mars 1884» Sans lieu, 1884. 37 p. (23 cm). Reliure d'époque. Edward Blake s'opposait à la reconnaissance officielle de sociétés secrètes. (Inv. #4940) 25 $ | |
| BLUMENSTEIN, J.H «The Taxation of Corporations in Canada» Montreal, (1924). IV,58 p. (22 cm). "McGill University Economic Studies in the National Problems of Canada" #3. (Inv. #21309) 20 $ | |
;) BOURJON, François «Le Droit Commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes, Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l'ordre d'un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume: Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes, les Partages, les Substitutions, les Dîmes, & toutes autres matieres. Nouvelle Edition considérablement augmentée. Par feu Me François Bourjon, ancien Avocat au Parlement. Revue, corrigée, & aussi augmentée d'un grand nombre de Notes. - Tome Second» A Paris, Grangé, Imprimeur-Libraire, 1770. XXVI,864 p. (40 cm). Reliure plein veau d'origine, dos à 6 nerfs, mors usés et légèrement fendus, intérieur en belle condition. (Inv. #38990) 275 $ | |
| BROSSARD, Jacques et al «Le Territoire Québécois» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1970. XIII,412 p. (22 cm). Traite des frontières du Québec, l'extension territoriale du Code Civil actuel dans le Québec, les droits de propriété du Québec sur ses eaux : les eaux intérieures et territoriales sur le plateau continental ainsi que des frontières fédérales et les accroissements territoriaux. De plus, on retrouve une étude de l'intégrité territoriale : les droits et pouvoirs du gouvernement central et du Québec à l'égard du Territoire Québécois et, finalement, de la région du district fédéral. (Inv. #12672) 30 $ | |
| BROSSARD, Jacques; PATRY, André & WEISER, Elisabeth «Les pouvoirs extérieurs du Québec» Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1967. 463 p. (22 cm). Illustrations et cartes; ouvrage provenant de l'Institut de Recherche en Droit Public. (Inv. #28628) 15 $ | |
| BRUNET, Ludovic «De l'Habeas Corpus ad Subjiciendum. - Thèse pour le Doctorat» Montréal, C. Théoret éd., 1901. VII,153 p. (21 cm). Couvertures muettes. Bon exemplaire; peu commun. (Inv. #4448) 35 $ | |
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