| DION, Gérard et al «Le règlement des conflits d'intérêts en relations du travail dans la Province de Québec. Rapport du treizième Congrès des Relations Industrielles, organisé par le Département des Relations Industrielles, Faculté des Sciences Sociales, Université Laval» Québec, Presses Universitaires Laval, 1958. 201 p. (23 cm). La médiation, la conciliation et l'arbitrage en rapport avec le Droit du Travail. (Inv. #12445) 20 $ | |
;) DOMAT, Jean «Les Loix Civiles dans leur Ordre Naturel; le Droit Public, et Legum Delictus. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siége Présidial de Clermont en Auvergne. NOUVELLE EDITION, Revue, corrigée, & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du Droit Public par M. de Hericourt, Avocat au Parlement. Des Notes de feu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le LEGUM DELICTUS. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens Avocats au Parlement, & du Supplément aux Loix Civiles, de M. de Jouy, Avocat au Parlement, rangé à sa place dans chaque article» (2 volumes reliés en 1). A Paris, Chez Delalain, Libraire, 1777. (40 cm). Reliure plein veau d'époque, mors fendillés. Ce classique du Droit, prémice à la Codification. Du Code Napoleon au Code Civil du Bas Canada. Ouvrage majeur de Jean Domat (1625-1696); à cette époque le droit civil était le droit romain. Fort volume d'environ 1200 pages. (Inv. #38989) 350 $ | |
| DORION, Charles-Édouard «L'État et le mariage» Montréal, 1931. 64 p. (20 cm). École Sociale Populaire #214-215. Texte d'un Juge de la Cour d'Appel. (Inv. #25377) 15 $ | |
| DORION, Noël «La constitution canadienne» Montréal, Éditions Bellarmin, 1955. 31,(1) p. (20 cm). "Institut Social Populaire" #480. Avec bibliographie. (Inv. #23066) 12 $ | |
| (DOUANES; PARTI LIBÉRAL) «Le Tarif Préférentiel: ses résultats et ses avantages» Sans lieu, (1900). pp. 155-168. (20 cm). Présentation favorable à la position du parti Libéral et de Wilfrid Laurier. (Inv. #12648) 20 $ | |
| DOUTRE, Gonzalve & LAREAU, Edmond «Le Droit Civil Canadien suivant l'ordre établi par les Codes. ? Précédé d'une Histoire Générale du Droit Canadien» Montréal, Alphonse Doutre et Cie, Libraires-Éditeurs, 1871. 168 p. (24 cm). Étrange édition proposée sous forme de périodique avec couvertures imprimées pour chacun, pagination continue. Offre : Tome Premier, No 1 (mai 1871) / No 2 (juin 1871) / No 3 (juillet 1871). (Inv. #11759) 60 $ | |
;) DRAPEAU, Jean «Jean Drapeau vous parle» Montréal, Éditions de la Cité, 1959. 124,(1) p. (20 cm). Textes de deux conférences traitant de Droit Constitutionnel. Portrait, préface de André Laurendeau. (Inv. #26087) 15 $ | |
| DRIEDGER, Elmer A «A Consolidation of the British North America Acts, 1867 to 1960» Ottawa, 1964. IV,50 p. 25 cm). Consolidated as of January 1, 1964. (Inv. #617) 15 $ | |
| DRIEDGER, Elmer A «The Composition of Legislation» Ottawa, Edmond Cloutier, 1957. XXIII,286 p. (24 cm). Original cloth. (Inv. #20506) 25 $ | |
| DRIEDGER, Elmer Abram «Codification des Actes de l'Amérique du Nord Britannique (1867 à 1952). Actes codifiés au 1er janvier 1957» Ottawa, 1961. III,50 p. (25 cm). Cartonnage d'origine. (Inv. #3698) 15 $ | |
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