;) LAGARDE, André «La Clé du casier 5T7 (Le scandale des faux certificats d'électeurs)» Laval des Rapides, La Compagnie de Publication Le Sieur Ltée, 1964. 160 p. (20 cm). Illustrations, facsimilés et portraits. Lagarde se défend devant la Cour d'une accusation de corruption électorale. (Inv. #9598) 15 $ | |
;) LUPIEN, Michel «Le Droit de Tuer» Montréal, Éditions France-Amérique, 1979. 131 p. (23 cm). L'auteur, avocat à Trois-Rivières, étudie l'acte de tuer sous diverses situations à la lumière de notre Droit Criminel. (Inv. #11762) 15 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
;) MILLET, Robert «Connaissez-vous la Loi? - Réponse à mille et une questions légales» Montréal, Éditions de l'Homme, 1962. 159 p. (21 cm). Exemplaire à l'état neuf. (Inv. #39265) 15 $ | |
;) MONTVALON, André Barrigue de «Traité des Successions, conformément au Droit Romain et aux Ordonnances du Royaume, Contenant ce qui concerne les Successions ab intestat, les Légitimes, Héritiers, Héritages, Bénéfices d'inventaire, Testamens, Legs, Substitutions, Fidéicommis, Quartes salcidie & trébellianique, Viriles, Portions viriles, Institutions contractuelles & droit de Réversion & Retour. Par feu Mr. de Montvalon, Conseiller-Clerc au Parlement de Provence. TOME SECOND» A Aix, Chez Jean-Balthazard Mouret fils, Imprimeur du Roi, près du Cours, rue des Grands Carmes, 1780. VIII,564 p. (26 cm). Reliure plein cuir de l'époque, bon exemplaire, tome second de deux, complet en soi. Ouvrage rare doré sur tranche. (Inv. #38892) 275 $ | |
;) MUNRO, William Bennett «The Seigniorial System in Canada. A Study in French Colonial Policy» New York, Longmans, Green and Co., 1907. XIII,296 p. (22 cm). Original cloth, nice condition and scarce book; being Harvard Historical Studies, Volume XIII. (Inv. #38959) 45 $ | |
;) PHARON, Édouard & HUET, Lionel «L'affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives» Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d'honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal) qui se terminera hors cour en 1945.. (Inv. #8420) 20 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Coutumes des Duché, Bailliage et Prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux, Avec une Introduction générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le Titre, sont exposés et développés. Le Texte est accompagné de Notes. Par M. Pothier, Conseiller au Présidial d'Orléans» A Paris, Chez Debure Pere, Libraire, Quai des Augustins, à l'Image St. Paul & A Orléans, Chez la Veuve Rouzeau-Montant, Imprimeur du Roi, de S.A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, de l'Evêché, de l'Université & de la Ville, 1772. XXXVIII,892 p. (26 cm). Reliure plein cuir d'époque, bon exemplaire, titre rare! (Inv. #39184) 325 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Oeuvres Posthumes de M. Pothier, dédiées a Monseigneur le Garde des Seaux de France» (Complet des 3 tomes). A Orléans, Chez Julien-Jean Massot, Libraire, rue Royale & A Paris, chez Pierre-Théophile Barrois, Libraire, Quai des Augustins, 1777; XXVIII,604; XXXII,684; VIII,XXIII,486,(1) p. (26 cm). Reliures plein cuir de l'époque, légère trace de mouillure au bas de quelques feuillets mais bonne série; portrait. Contenu: Tome Premier, Contenant les Traités des Fiefs, des Cens, Relevoisons & Champarts, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, de l'Hypotheque & des Substitutions. -- Tome Second, Contenant les Traités des Successions, des Propres; des Donations Testamentaires; des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Choses. -- Tome Troisième, Contenant les Traités de la Procédure Civile, & Criminelle. (Inv. #39185) 375 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Nouveau Code Municipal annoté ou La Jurisprudence du Droit Municipal. Contenant les textes français et anglais du Nouveau Code Municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent» Fraserville, L'Imprimerie "Le Saint-Laurent", limitée & Québec, Imprimerie "Le Soleil", 1917. XXX,493 p. (22 cm). Reliure en toile de l'éditeur; seconde édition revue, corrigée et augmentée, 4e à 8e mille. Préface de l'Honorable Sir F.-X. Lemieux, Juge en Chef de la Cour Supérieure. Bel exemplaire. (Inv. #38969) 75 $ | |
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