;) BACQUET, Jean & FERRIÈRE, Claude de «Les Oeuvres de Me Jean Bacquet, Avocat du Roy en la Chambre du Tresor; Augmentées de plusieurs Questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, Par M. Claude de Ferriere, Avocat au Parlement, & Professeur en la Faculté des Droits de Reims: et augmentées Considérablement dans cette nouvelle & derniere Edition, par M. Claude-Joseph de Ferriere, Avocat au Parlement, & Doyen des Professeurs de la Faculté des Droits de Paris» (2 volumes). A Lyon, Chez les Freres Duplain, 1744. VI,651 & VIII,760 p. (40 cm). Reliures plein veau d'époque, mouillures au début du second volume n'affectant pas la lecture, bonne condition générale. (Inv. #38991) 375 $ | |
;) BOURJON, François «Le Droit Commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes, Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l'ordre d'un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume: Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les Liquidations, les Comptes, les Partages, les Substitutions, les Dîmes, & toutes autres matieres. Nouvelle Edition considérablement augmentée. Par feu Me François Bourjon, ancien Avocat au Parlement. Revue, corrigée, & aussi augmentée d'un grand nombre de Notes. - Tome Second» A Paris, Grangé, Imprimeur-Libraire, 1770. XXVI,864 p. (40 cm). Reliure plein veau d'origine, dos à 6 nerfs, mors usés et légèrement fendus, intérieur en belle condition. (Inv. #38990) 275 $ | |
;) (COMMISSION DU TARIF) «Rapport de la Commission du Tarif. Relativement à l'enquête demandée par le Ministre des Finances sur le Coton et les Produits du Coton» (2 volumes). Ottawa, 1958 & 1959. 152 & 233 p. (25 cm). Référence #125 (Textiles). Tableaux. (Inv. #18387) 35 $ | |
;) (COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE) «Les effectifs spécialisés et professionnels au Canada, 1945-1965» Hull, Commission Royale d'Enquête sur les Perspectives Économiques du Canada, 1957. XVI,116 p. (25 cm). Reliure d'édition. Rapport soumis en juillet 1957. (Inv. #13399) 20 $ | |
;) DE CAZES, Paul «Code de l'Instruction Publique de la Province de Québec comprenant les Lois Scolaires et un grand nombre de décisions judiciaires s'y rapportant et les Règlements des Comités Catholique et Protestant du Conseil de l'Instruction Publique» Québec, J.O. Filteau & Frère, Libraires-Éditeurs, 1888. XII,233,68 et 57 p. (17 cm). Première édition; reliure ½ cuir d'époque. (Inv. #3679) 45 $ | |
;) DOMAT, Jean «Les Loix Civiles dans leur Ordre Naturel; le Droit Public, et Legum Delictus. Par M. Domat, Avocat du Roi au Siége Présidial de Clermont en Auvergne. NOUVELLE EDITION, Revue, corrigée, & augmentée des Troisieme & Quatrieme Livres du Droit Public par M. de Hericourt, Avocat au Parlement. Des Notes de feu M. de Bouchevret, ancien Avocat au Parlement, sur le LEGUM DELICTUS. De celles de MM. Berroyer & Chevalier, anciens Avocats au Parlement, & du Supplément aux Loix Civiles, de M. de Jouy, Avocat au Parlement, rangé à sa place dans chaque article» (2 volumes reliés en 1). A Paris, Chez Delalain, Libraire, 1777. (40 cm). Reliure plein veau d'époque, mors fendillés. Ce classique du Droit, prémice à la Codification. Du Code Napoleon au Code Civil du Bas Canada. Ouvrage majeur de Jean Domat (1625-1696); à cette époque le droit civil était le droit romain. Fort volume d'environ 1200 pages. (Inv. #38989) 350 $ | |
;) GUISE, Léo de «Le Promoteur de la Justice dans les Causes Matrimoniales» Ottawa, les Éditions de l'Université d'Ottawa, 1944. 331 p. (25 cm). Ouvrage en défense du lien matrimonial. Dédicace autographiée par l'auteur. (Inv. #38962) 35 $ | |
;) JOUSSE, Daniel «Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile. Du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans. Tome Premier» A Paris, Chez Debure, pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul, 1767. XLI,302 p. (17 cm). Reliure plein cuir d'époque, coiffes légèrement détachées; il y eut un second volume. Le contenu est en bel état. (Inv. #38882) 175 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
;) MONTVALON, André Barrigue de «Traité des Successions, conformément au Droit Romain et aux Ordonnances du Royaume, Contenant ce qui concerne les Successions ab intestat, les Légitimes, Héritiers, Héritages, Bénéfices d'inventaire, Testamens, Legs, Substitutions, Fidéicommis, Quartes salcidie & trébellianique, Viriles, Portions viriles, Institutions contractuelles & droit de Réversion & Retour. Par feu Mr. de Montvalon, Conseiller-Clerc au Parlement de Provence. TOME SECOND» A Aix, Chez Jean-Balthazard Mouret fils, Imprimeur du Roi, près du Cours, rue des Grands Carmes, 1780. VIII,564 p. (26 cm). Reliure plein cuir de l'époque, bon exemplaire, tome second de deux, complet en soi. Ouvrage rare doré sur tranche. (Inv. #38892) 275 $ | |
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